Les différents types de frais bancaires

Les frais bancaires sont un montant facturé par les banques pour un incident ou une irrégularité sur un compte. Il y a de nombreux types de frais bancaires différents, voici tout ce que vous devez savoir !

Préambule sur les frais bancaires :

Les frais bancaires peuvent être liés à des services rendus par la banque, des irrégularités de fonctionnement du compte ou des incidents de paiement. Les termes commission, abonnement ou cotisation désignent certains frais bancaires. Chaque banque décide du montant des frais bancaires et en informe ses clients via les conditions tarifaires.

Certains frais bancaires sont plafonnés par la loi.

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Les différentes types de frais bancaires :

Les frais bancaires correspondent au prix payé par un client en échange d’un produit, un service ou une opération. En cas d’irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire ou d’un incident de paiement, un client peut être également amené à payer des frais bancaires.

Les frais bancaires liés à une opération, produit ou service

Voici la liste des frais bancaires à payer par le client pour la réalisation d’une opération, un produit ou un service:

• Frais de tenue de compte : frais liés à la gestion informatique ou humaine du compte bancaire
• Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS,…) : frais perçus à chaque utilisation des services de banque à distance
• Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: frais perçus à chaque SMS envoyé en cas de solde bas, découvert ou évènement inhabituel
• Cotisation carte bancaire (CB) : frais perçus pour la mise à disposition d’une CB
• Frais d’émission d’un chèque de banque : frais perçus pour l’émission d’un chèque de banque
• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur : frais perçus pour opposition sur un ou plusieurs chèques
• Frais de recherche de documents : frais perçus pour la recherche et l’édition, à la demande du client, de documents concernant le compte
• Frais de succession : frais perçus pour le virement de la succession
• Frais de dossier : frais perçus lors de la conclusion d’un crédit
• Frais compte inactif : frais perçus en cas d’absence d’opérations ou de contact avec la banque pendant 1 an

Les frais bancaires en cas d’irrégularités ou incidents de paiement

• Commission d’intervention : somme perçue en cas d’opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier
• Incident de paiement sur chèques, virements, prélèvements : frais perçus pour le rejet d’une opération pour cause d’insuffisance de provision
• Frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

Les banques en ligne ont l’avantage de ne pas facturer les commissions d’intervention (sauf Monabanq). D’autres frais bancaires peuvent être facturés en lien avec les autres irrégularités et incidents :

• Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
• Frais d’opposition (blocage) de la CB par la banque
• Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de CB
• Frais par saisie administrative à tiers détenteur : frais bancaires liés à une procédure du Trésor public pour le recouvrement de sommes dues à l’État notamment au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires de caractère pénal
• Frais par saisie-attribution : frais bancaires liés à une procédure judiciaire engagée par un créancier pour obtenir une somme qui lui est due.
• Frais par virement occasionnel incomplet : frais perçus lors d’émission de virement dont les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes

Les banques en ligne ne facturent pas de frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (sauf Hello bank).

Les frais bancaires dans les banques traditionnelles

Les banques traditionnelles facturent des frais bancaires que les banques en ligne ne facturent pas. Voici les frais bancaires appliqués par les principales banques de détail de France que l’on ne retrouvent pas dans les banques en ligne.

Frais bancaires au Crédit Agricole

• Alertes SMS sur la situation du compte : 1 €/mois
• Cotisation CB : 43 €/an
• Retrait d’espèces par carte zone euro : 1 €/retrait à partir du 4^ème retrait/mois hors CA
• Retrait d’espèces par carte hors zone euro : 3 €/retrait
• Paiement par carte hors zone euro : 2,50% du montant
• Commission d’intervention : 8 €/opération (plafond de 80 €/mois)
• Frais d’émission d’un chèque de banque : 13,20 €

Frais bancaires à la Société Générale

• Frais de tenue de compte : 2 €/mois
• Alertes SMS sur la situation du compte : 1 €/mois
• Cotisation CB : 45 €/an
• Retrait d’espèces par carte zone euro : 1 €/retrait à partir du 4^ème retrait/mois hors SoGé
• Retrait d’espèces par carte hors zone euro : 3 €/retrait
• Paiement par carte hors zone euro : 1 € + 2,70% du montant
• Commission d’intervention : 8 €/opération (plafond de 80 €/mois)
• Frais d’émission d’un chèque de banque : 20 €

Frais bancaires au Crédit Mutuel

• Frais de tenue de compte : 2 €/mois
• Alertes SMS sur la situation du compte : 1,50 €/mois
• Cotisation CB : 43 €/an
• Retrait d’espèces par carte zone euro : 1 €/retrait à partir du 5^ème retrait/mois hors CMUT
• Retrait d’espèces par carte hors zone euro : 3,30 €/retrait + 2,50% du montant (max. 9€)
• Paiement par carte hors zone euro : 0,33 € + 2,50% du montant (max. 9€)
• Commission d’intervention : 8 €/opération (plafond de 80 €/mois)
• Frais d’émission d’un chèque de banque : 11,50 €

Frais bancaires à la Banque Populaire

Si vous êtes client de la Banque Populaire, je vous conseille vivement de vérifier chaque mois vos relevés de compte. En effet, cette dernière est la championne des frais bancaires et n’hésite pas à facturer tout et n’importe quoi. Il n’est pas forcément nécessaire de changer de banque mais restez vigilant. Ce n’est pas un hasard si cette banque a mauvaise réputation, il est par exemple impossible de consulter les tarifs de la Banque Populaire sur son site web.

Les frais bancaires dans les banques en ligne

Globalement dans une banque en ligne, les frais bancaires sont quasi inexistant pour un usage normal du compte et de la carte bancaire. Bien que certains frais peuvent être facturés par l’une de ces nouvelles banques, une très grande partie des frais sont tout simplement supprimés, à savoir :

• Aucuns frais de tenue de compte
• Pas de cotisation carte bancaire
• Aucune commission d’intervention
• Pas de frais de lettre d’information
• Aucuns frais de retrait d’espèces en zone euro
• Émission de chèque de banque gratuite
• Alerte SMS sur la situation du compte gratuit
• Assurance perte ou vol des moyens de paiement gratuite

N’hésitez pas à rejoindre la banque en ligne, une banque sans frais bancaires et avec beaucoup de frais en cas d’incident ou d’irrégularité sur votre compte.

Quels sont les frais bancaires plafonnés ?

Certains frais bancaires sont plafonnés par la réglementation. Il s’agit:

• Des frais de comptes inactifs: 30€/an
• Des commissions d’intervention: 8€ par opération avec un plafond de 80€/mois (4€ par opération avec un plafond de 20€/mois pour les personnes en situation de fragilité financière ou droit au compte)
• Des frais de rejet d’un virement ou prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision: plafonnés à 20€ sans pouvoir excéder le montant de l’ordre de paiement
• Des frais de rejet de chèque sans provision: 30€ pour un chèque ≤ 50€, 50€ pour un chèque > 50€
• Du tarif mensuel pour l’offre réservée aux clients en situation de fragilité financière: 3€/mois
• Des frais de saisie administrative à tiers détenteur: 10% du montant dû à l’administration dans la limite d’un plafond de 100€

Frais bancaires plafonnés pour les clients en situation de fragilité financière ?

Les banques se sont engagées à plafonner à 20€/mois et 200€/an les frais d’incident bancaires de toutes natures pour les clients fragiles financièrement et à limiter les frais d’incidents bancaires suivants:

• Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
• Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
• Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
• Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
• Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
• Les commissions d’intervention
• Les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction pour le clients d’émettre des chèques
• Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire

Est-ce que je peux m’opposer à l’augmentation des frais bancaires ?

Pour modifier ses conditions tarifaires, la banque doit vous informer sous forme papier ou dématérialisé sur votre espace client au préalable deux mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Vous pouvez contester par courrier l’augmentation des frais bancaires à votre banque dans les 2 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle grille de tarification. La banque aura alors deux options:

• Accepter vos griefs et ne pas augmenter les frais bancaires
• Maintenir l’augmentation et vous proposer la fermeture de votre compte bancaire

En clair, vous n’avez rien à perdre à contester l’augmentation des frais bancaires auprès de votre banque. Si vous souhaitez payer moins de frais bancaires, la meilleure solution reste de changer de banque gratuitement pour la banque en ligne. Selon les tarifs de la banque en ligne, vous pouvez bénéficier d’une compte bancaire gratuit, une carte bancaire gratuite et aucuns frais sur vos opérations courantes.

Il est donc parfaitement possible de ne payer aucuns frais bancaires avec la banque en ligne alors qu’une banque traditionnelle vous coûtera en moyenne 200€/an.

Remboursement des frais bancaires : Comment procéder ?

Il peut arriver que la banque commette une erreur lors du prélèvement des frais bancaires ou que le client demande un geste commercial pour sa fidélité ou en cas de coup dur. Comment dans ce cas se faire rembourser des frais bancaires ? Pour vous faire rembourser des frais bancaires, tout dépend de la situation dans laquelle vous vous retrouvez obligé de payer des frais bancaires :

1. Erreur de la banque dans le prélèvement des frais bancaires
2. Demander un geste commercial
3. Demander un remboursement suite à une fraude

1. Erreur de la banque dans le prélèvement des frais bancaires

Il arrive parfois que la banque se trompe dans la facturation des frais bancaires : commission d’intervention prélevée 2 fois, non respect des plafonds de frais bancaires, etc. On parle de frais bancaires abusifs. Pour contester ces frais, vous devez réaliser la procédure et passer à l’étape suivantes si vous n’êtes pas satisfait par la réponse apporté ne vous satisfait pas :

• Contacter votre conseiller ou le directeur de votre banque en prenant rendez-vous, par téléphone, courrier ou e-mail
• Contacter le service relations clientèle ou le service réclamation par e-mail ou par courrier
• Saisir en ligne ou par courrier le médiateur de la banque dont le site web et l’adresse postale doit être indiqué par la banque
• Porter l’affaire en justice en dernier recours

N’hésitez pas à vous adresser à une association de consommateurs pour obtenir de l’aide dans vos démarches de contestation de frais bancaires.

2. Demander un geste commercial

En cas de coup dur, il peut vous arriver de vous retrouver en situation de découvert non autorisé. Si il s’agit d’une situation exceptionnelle, vous pouvez demander à votre banquier de vous faire un geste commercial en ne vous facturant pas de frais bancaires. Vous pouvez appuyer votre demande par votre fidélité et la souscription de nombreux produits commerciales chez lui et qu’il serait dommage pour la banque de perdre un client.

Si vous savez à l’avance que vous allez vous retrouver à découvert, prévenir votre banquier vous permettra de demander plus facilement le remboursement des frais bancaires.

3. Demander un remboursement suite à une fraude bancaire

Si vous avez été victime d’une fraude bancaire et que cela entraîne des frais bancaires, la banque doit non seulement vous rembourser le préjudice financier mais aussi l’ensemble des frais bancaires facturés à votre insu. La banque ne peut pas non plus vous facturer des frais de réédition de carte bancaire si les données de votre carte ont été piraté.

La banque tentera surement de prouver que vous avez été victime d’une fraude bancaire suite à une négligence de votre part afin de ne pas vous rembourser.

Si vous êtes victime d’une fraude bancaire, contacter immédiatement votre banque par téléphone via son numéro d’urgence disponible 24h/24, 7j/7,  afin que celle-ci vous indique les démarches à effectuer. Si la fraude est dû au piratage des données de votre carte bancaire, faites immédiatement opposition à votre carte afin de limiter le montant escroqué.

Vidéo sur les frais bancaires :

FAQ sur les frais bancaires :

Quels sont les frais bancaires plafonnés par la réglementation ?

Les frais bancaires qui sont plafonnés par la réglementation sont les frais de comptes inactifs, les commissions d’intervention, les frais de rejet d’un chèque ou d’un prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision, le tarif mensuel de l’offre spécifique réservée à la clientèle fragile financièrement, les frais par saisie administrative à tiers détenteur.

Peut-on s’opposer à l’augmentation des frais bancaires ?

La banque doit vous prévenir au préalable au moins 2 mois à l’avance avant de modifier ses conditions tarifaires. Vous pouvez toujours contester auprès de votre banque une augmentation des frais bancaires durant ce délai de 2 mois. Pour cela, vous devez écrire une lettre de contestation. La banque peut accepter votre demande ou maintenir sa décision et vous proposer la fermeture de votre compte sans frais. La banque peut également prendre la décision de clôturer votre compte sans vous justifier ses raisons.

Conclusion sur les frais bancaires :

Les frais bancaires sont inévitables dans une banque classique. Afin de réduire la facture, vous devrez opter pour une banque en ligne. Elles ont l’avantage de proposer des offres extrêmement concurrentes face à toutes les autres avec notamment aucune commission d’intervention, frais de lettre d’information, frais de tenue de compte ni même parfois de cotisation annuelle de carte bancaire.