Choix de banque pour une association

Selon la loi de 1901, une association a l’obligation de détenir un compte bancaire pour gérer son budget. Quelle banque choisir pour son association ?

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un contrat qui lie deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs activités ou connaissances pour réaliser un projet. Les membres de l’association ne pourront pas se partager les bénéfices de l’association. On parle d’association à but non lucratif.

L’association peut avoir des activités lucratives, mais les bénéfices de l’association ne doivent servir qu’à financer les projets de l’association. Les membres d’une association ne peuvent donc pas se reverser de dividendes. Une association est caractérisée par:

  • Des statuts d’association qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’association
  • Une mise en commun des connaissances ou activités des membres de l’association
  • Un but non lucratif
  • L’exonération des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale)

Les membres n’ont donc pas de parts dans l’association et fournissent un travail à titre gracieux, ce sont des bénévoles. Toutefois, l’association peut décider de rémunérer ses membres mais cela ne doit pas remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. La rémunération tolérée administrativement ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC. La rémunération peut atteindre le régime légal si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices de l’association dépasse 200 000 €.

Quelle banque choisir pour une association

Une association peut choisir la banque de son choix pour ouvrir un compte bancaire. C’est en général le président ou le trésorier qui décide quelle banque choisir pour son association. Le titulaire du compte pour association n’est pas une personne physique, comme c’est le cas pour un compte bancaire individuel ou joint, mais une personne morale.

Il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire pour association dans une banque en ligne. Seules les personnes physiques peuvent ouvrir un compte courant dans une banque en ligne.

Choisir une agence bancaire pour ouvrir un compte bancaire pour son association coûte cher:

  • Abonnement à un pack: 48 €/an
  • Cotisation de carte bancaire: 45 €/an
  • Frais de tenue de compte: 60 €/an

Les tarifs des banques traditionnelle ne sont pas claires. Mieux vaut choisir une banque dont les tarifs sont transparents comme la banque en ligne Qonto pour les professionnels et les associations. À partir de 9 €/mois soit 108 €/an, vous bénéficiez:

  • D’une carte bancaire
  • 20 virements SEPA, 0,50 € par virement supplémentaire
  • Commissions virements sortants: 1 %
  • Frais retrait d’espèces: 1 €/retrait
  • Commissions paiement en devises: 2 %

Voir l’offre Qonto

Pour ouvrir un compte pour association avec Qonto, il sera d’abord nécessaire d’avoir un numéro SIREN.

Les justificatifs pour ouvrir un compte pour association

Pour ouvrir un compte bancaire pour association, il est nécessaire de présenter plusieurs justificatifs à la banque:

  • Les statuts d’association
  • La déclaration d’association à la préfecture
  • L’avis de constitution publié au journal officiel
  • Le procès-verbal de l’association qui désigne les responsables du compte bancaire pour association
  • Un justificatif des pouvoirs extrait du procès verbal qui désigne les responsables du compte bancaire pour association
  • Une pièce d’identité du responsable du compte bancaire pour association
  • Un justificatif de domicile du responsable du compte bancaire pour association

En cas de refus d’ouverture de compte bancaire pour association de la banque, l’établissement bancaire vous enverra une lettre de refus. Gardez-la précieusement et présentez là à la Banque de France. Cette lettre de refus vous permettra de recourir au droit au compte, le droit de posséder un compte bancaire que vous soyez une personne physique ou morale. La Banque de France mandatera une banque qui devra accepter votre demande de souscription d’un compte bancaire pour association.