Aucun texte de loi n’exige pour une association loi 1901 de détenir un compte bancaire. La détention d’un compte bancaire permet cependant de vous simplifier la comptabilité de votre association et d’encaisser plus facilement vos cotisations. Elle devient même incontournable si l’association exerce une activité commerciale. Voici notre sélection des meilleures banques pour association.
Les meilleures banques pour association
Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour votre association, la banque traditionnelle avec agence n’est pas la bonne solution car elle pratique des tarifs trop élevés : frais de tenue de compte, carte bancaire payante… Impossible également de profiter des avantages de la banque en ligne car elles refusent les associations. Cependant, certaines néobanques permettent l’ouverture d’un compte pour association.
| Banque pour association |  |
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|---|---|---|
| Offre | Essential | Easy |
| Tarifs (HT) | 29 € / mois | 29,50 € / mois (paiement annuel : 30% de réduction) |
| Sous-comptes | 5 sous-comptes | 2 sous-comptes |
| Nombre d'accès au compte | 2 accès | 5 accès |
| CB physique | 2 Mastercard | 3 Mastercard |
| Chèques encaissés gratuit / mois | 3 chèques puis 2 € par chèque | 4 chèques puis 2 € par chèque |
| Virements gratuits / mois | 100 puis 0,40 € / virement | 100 puis 0,25 € / virement |
| Virements internationaux entrants | Gratuits | Gratuits |
| Virements internationaux sortants | 1% du montant | 0,80% + 2,50 € pour GBP, CHF,DKK, SEK, NOK, PLN, USD, JPY, SGD, AUD, CAD. 1,75% + 3,50 € pour les autres devises |
| Frais paiements hors zone euro | CB One : 2% CB Plus (+5 € /mois) : 1% CB X (+15 € /mois) : 0% | CB Classic : 1,80% CB Silver (+5 € /mois) : 0,90% CB Revolution (+15 € /mois) : 0% |
| Terminal de paiement | Zettle à 9 € / mois, 1,65% de commission par transaction | SumUp gratuit, 1,50% de commission par transaction |
| Comptabilité simplifiée | ✔️ | ✔️ |
| Service client | 7j/7 par chat, téléphone, e-mail | Chat 5j/7 et téléphone 6j/7 |
| Voir l’offre | Voir l’offre |
Deux néobanques se démarquent pour l’ouverture d’un compte pour association en vous permettant de bénéficier de tarifs avantageux, des frais limités et une interface client ergonomique qui vous facilite au quotidien la gestion comptable de votre association : Qonto et Anytime.
Le compte pour association Qonto
Qonto est une néobanque française qui vous permet d’ouvrir un compte bancaire pour association. Le compte Qonto vous permettra de vous faciliter la gestion de votre association et de maîtriser vos dépenses avec :
- 2 Mastercard Business
- Accès à tout l’historique de vos transactions
- Les notifications en temps réel de vos dépenses
- Un compte sans frais cachés et sans commissions de mouvement
- 5 sous-comptes pour organiser vos fonds
- La comptabilité simplifié : reçu digitalisé, auto-détection TVA, accès comptable
- Optimisation du temps : tableau de bord de vos dépenses par catégorie, virements groupés
- Le terminal de paiement Zettle pour accepter le paiement par CB
- Encaisser des chèques
En cas de problème, obtenez dans les plus brefs délais les réponses à vos questions avec le service client Qonto disponible 7j/7 par chat, téléphone et e-mail. Rejoindre Qonto, c’est gagner du temps et libérer votre esprit des contraintes administratives et de comptabilité.
Le compte pour association Anytime
La néobanque Anytime est une filiale du groupe Orange Bank. Ouvrir un compte bancaire Anytime pour association vous permet de profiter des avantages suivants :
- 3 Mastercard Business
- Un compte 2 en 1 : un compte pour l’association et un compte perso
- Accès à l’ensemble des transactions
- Notifications en temps réel de vos transactions
- Aucune commission de mouvement
- 2 sous-comptes pour organiser vos fonds
- Comptabilité simplifié : reçu digitalisé, auto-détection TVA, accès comptable
- Optimisation du temps : export comptable, virements groupés
- Terminal de paiement SumUp gratuit
- Encaissement des chèques ou lien de paiement
En cas de difficultés, vous pouvez contacter Anytime par chat en semaine ou prendre un rendez-vous téléphonique en semaine et le samedi. Anytime vous permet également de vous simplifier la gestion de votre association aussi bien d’un point de vue comptable que administratif.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est un contrat qui lie deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs activités ou connaissances pour réaliser un projet. Les membres de l’association ne pourront pas se partager les bénéfices de l’association. On parle d’association à but non lucratif.
L’association peut avoir des activités lucratives, mais les bénéfices de l’association ne doivent servir qu’à financer les projets de l’association. Les membres d’une association ne peuvent donc pas se reverser de dividendes. Une association est caractérisée par:
- Des statuts d’association qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’association
- Une mise en commun des connaissances ou activités des membres de l’association
- Un but non lucratif
- L’exonération des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale)
Les membres n’ont donc pas de parts dans l’association et fournissent un travail à titre gracieux, ce sont des bénévoles. Toutefois, l’association peut décider de rémunérer ses membres mais cela ne doit pas remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
La rémunération tolérée administrativement ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC. La rémunération peut atteindre le régime légal si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices de l’association dépasse 200 000 €.
Comment créer une association ?
Pour créer une association, vous devez être au minimum 2 personnes (10 minimum en Alsace-Moselle) et suivre les étapes suivantes :
- Rédiger les statuts de l’association : titre, objet, durée, adresse, nomination président, trésorier
- Domicilier l’association chez vous, dans un local, une maison d’associations ou une société de domiciliation
- Déclarer l’association en ligne, sur place ou par courrier au greffe des associations (préfecture)
- Publier une annonce dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
- Demander un numéro SIRET sur lecompteasso.associations.gouv.fr
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Justificatifs pour ouvrir un compte pour association dans une banque
L’ouverture d’un compte pour association nécessite, tout comme l’ouverture d’un compte individuel, de présenter des pièces justificatives spécifiques à l’association. Pour ouvrir un compte bancaire pour association, il est nécessaire de présenter plusieurs justificatifs de l’association à la banque :
- Les statuts d’association
- La déclaration d’association à la préfecture
- Le numéro SIRET
- L’avis de constitution publié au journal officiel
- Le procès-verbal de l’association qui désigne les responsables du compte bancaire pour association
- Un justificatif des pouvoirs extrait du procès verbal qui désigne les responsables du compte bancaire pour association
- Une pièce d’identité du responsable du compte bancaire pour association
- Un justificatif de domicile du responsable du compte bancaire pour association
En cas de refus d’ouverture de compte bancaire pour association de la banque, l’établissement bancaire vous enverra une lettre de refus. Gardez-la précieusement et présentez-la à la Banque de France. Cette lettre de refus vous permettra de recourir au droit au compte, le droit de posséder un compte bancaire que vous soyez une personne physique ou morale.
La Banque de France mandatera une banque qui devra accepter votre demande de souscription d’un compte bancaire pour association.
Pourquoi ouvrir un compte pour association ?
L’ouverture d’un compte pour association n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Voici les raisons pour lesquelles nous vous conseillons d’ouvrir un compte bancaire pour votre association :
- Bénéficier de plusieurs solutions d’encaissements (chèque, CB) pour recevoir les dons, adhésions, cotisations et subventions
- Payer les salaires et cotisations fiscales auprès de l’URSSAF
- Régler les fournisseurs
- Limiter les risques de détournement de fonds
- Déposer les fonds de l’association en sécurité à la banque
- Facilité la gestion comptable de l’association
Il est donc presque indispensable d’ouvrir un compte pour votre association afin d’éviter les mauvaises surprises.
FAQ sur les banques pour association
Peut-on ouvrir un compte gratuit pour association ?
À une époque, les banques traditionnelles proposaient un compte bancaire gratuit pour les associations bénévoles. Aujourd’hui, il n’est plus possible de bénéficier d’un compte bancaire gratuit pour association. Avec les commissions de mouvement (non facturées par les néobanques), les banques traditionnelles sont mêmes devenues les banques les plus chères pour la détention d’un compte pour association.
Peut-on ouvrir un compte pour association dans une banque en ligne ?
À l’heure actuelle, les banques en ligne ne permettent que l’ouverture d’un compte bancaire personnel et un compte professionnel sous le statut de micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel. Impossible donc d’ouvrir un compte pour association dans une banque en ligne pour l'instant.
Peut-on créer une association sans compte bancaire ?
Si l’association ne collecte pas de fonds (cotisations, subventions, activité rémunérée…) ou n’effectue aucune transaction, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte pour association. Dans le cas contraire, il vaut mieux ouvrir un compte bancaire pour l’association afin d’assurer la transparence des comptes et pouvoir encaisser des chèques ou accepter la carte bancaire.
À quel nom doit être ouvert le compte pour association ?
Le compte pour association doit être ouvert au nom de l’association. N’ouvrez pas un compte bancaire personnel pour une association au risque de vous faire poursuivre pour abus de bien social.
Qui peut ouvrir le compte bancaire pour association ?
Lors de la création de l’association, les dirigeants (bureau ou conseil d’administration) désignent la personne habilitée à ouvrir et gérer le compte de l’association. Très souvent, il s’agit du président ou du trésorier. Le titulaire du compte pour association n’est pas une personne physique, comme c’est le cas pour un compte bancaire individuel ou joint, mais une personne morale.
Est-ce que la TVA s’applique à une association ?
Si l’activité de l’association n’est pas considérée comme lucrative, les ressources de l’association ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés ni à la TVA.
Conclusion sur la banque pour association
L’ouverture d’un compte pour association n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les meilleures banques pour association sont les néobanques Qonto et Anytime. Non seulement elles proposent des tarifs plus intéressants que les banques traditionnelles mais en plus ces néobanques vous permettent de payer moins de frais avec par exemple aucunes commissions de mouvement (frais sur l’exécution d’opérations courantes). Les néobanques proposent également de nombreuses solutions pour vous faciliter la gestion comptable de votre association.
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