Le prélèvement automatique permet de payer son loyer, ses factures d’énergie, internet sans avoir à se soucier du paiement depuis son compte bancaire. Pour mettre en place un prélèvement automatique, il suffit de signer un mandat autorisant votre créancier à émettre des prélèvements SEPA et autoriser votre banque à débiter votre compte. Cependant, un prélèvement automatique peut être rejeté pour différentes raisons. Que faire en cas de rejet d’un prélèvement ?

Dans quels cas un prélèvement automatique peut-il être rejeté ?

Le prélèvement automatique présente l’avantage de payer son loyer et ses factures sans bouger le moindre petit doigt. Mais attention, la banque peut rejeté un prélèvement automatique sans vous prévenir. La banque n’a en effet pas l’obligation de vous informer de son intention de rejeter un prélèvement. Les raisons qui peuvent expliquer le rejet d’un prélèvement par la banque sont:

  • Un compte bancaire pas assez approvisionné
  • Le refus du débiteur de payer le créancier en raison d’un désaccord ou d’une fraude
  • Informations bancaires erronées ou compte du créancier bloqué ou clôturé

Le rejet d’un prélèvement peut générer des frais bancaires voire même à l’inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliersFICP de la Banque de France si il s’agit de rejet de prélèvement relatifs à des échéances de crédit.

Quels sont les frais de rejet de prélèvement ?

Les frais de rejet de prélèvement ne varie pas d’une banque à une autre. Les frais de rejet de prélèvement correspondent au montant du prélèvement sans dépasser les 20 € par rejet de prélèvement, commission d’intervention incluse, comme l’impose l’article D133-6 du code monétaire et financier. Les frais de rejet de prélèvement de 20 € ne seront pas immédiatement retirer de mon compte à la suite du rejet de prélèvement de la banque. La banque doit en effet d’abord vous prévenir au moins 14 jours à l’avance avant de prélever des frais d’incident de paiement, les frais de rejet de prélèvement. Les frais de rejet de prélèvement me seront tout d’abord notifiés sur mon relevé de compte bancaire puis débités deux semaines plus tard. Cela vous laisse donc le temps de contester ces frais bancaires auprès de sa banque voire un médiateur bancaire si la réclamation n’aboutie pas.

Quels sont les risques du rejet de prélèvement ?

Le rejet de prélèvement est un incident de paiement qui génère des frais. Les frais bancaires du rejet de prélèvement ne peuvent pas dépasser le montant de l’ordre de virement et le plafond de 20 €. L’incident de paiement non résolu entraîne l’inscription:

Mieux vaut résoudre l’incident de paiement au plus vite si il s’agit du rejet de prélèvement d’une mensualité de crédit. Le risque du rejet de prélèvement d’une échéance de crédit est l’inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France avec les conséquences suivantes:

  • Interdiction de contracter un crédit jusqu’au remboursement total des crédits en cours
  • Interdiction de se porter caution pour le crédit d’un proche
  • Interdiction d’effectuer un rachat de crédit

Le risque du rejet de prélèvement, c’est aussi s’exposer à un procès civil face à son créancier. Au vu des risques du rejet de prélèvement, mieux vaut ne pas tarder à résoudre le rejet de prélèvement.

Comment résoudre un rejet de prélèvement ?

Pour résoudre un rejet de prélèvement, il faut régulariser au plus vite la situation de l’une des façons suivantes:

  • Réapprovisionner son compte et demander au créancier de relancer l’ordre de prélèvement
  • S’acquitter du montant du prélèvement par un autre moyen de paiement: chèque, carte bancaire

Si vous êtes inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France suite au non-paiement de 2 mensualités consécutives de votre crédit mais que vous avez régulariser les rejets de prélèvement, l’organisme de crédit doit demander votre radiation du fichier auprès de la Banque de France.

Que faire en cas de rejet de prélèvement ?
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