Etre interdit bancaire peut très vite mettre la pagaille dans votre vie. En cas de situation financière compliquée, il convient de rapidement en sortir pour ne pas tomber dans une spirale très coûteuse et stressante. Mais être interdit bancaire, qu’est-ce que c’est vraiment ?

Quelle banque pour interdit bancaire ?

Etre interdit bancaire va vous mettre dans une situation difficile pour réussir à trouver une banque qui acceptera de vous ouvrir un compte. généralement elles ne veulent pas trop de clients avec ce genre de mention dans leurs dossier bancaires. Heureusement des alternatives existes comme le droit au compte ! Mais alors, quelle banque choisir quand on est interdit bancaire ?

Les possibilités qui s’offrent à vous  :

  1. Les Néobanques
  2. Les comptes sans banques
  3. Les banques en lignes : sous conditions du droit au compte
  4. Les banques classiques : sous conditions du droit au compte

1 – Dans une néobanque

Avec les néobanques, il est parfaitement possible d’ouvrir un compte même si vous êtes en situation d’interdit bancaire. Elles proposent en effet des comptes sans banque avec carte à autorisation systématique ce qui vous permet de ne jamais être à découvert et donc de ne pas payer des agios.

orange-bank-logo Néobanque Bunq Néobanque Revolut Logo du compte Nickel
Tarif À partir de 0€/mois À partir de 0€/mois À partir de 9,99€ À partir de 5,50€ (envoi CB) À partir de 20€/an
Argent offert 0 € offert Jusqu'à 100 € offerts 0 € offert 0 € offert 0 € offert
Type de CB: Mastercard / World World Elite Mastercard Standard / Premium Maestro / Mastercard Travel Card Mastercard / World World Elite Mastercard
Visuel cartes N26 cartes Orange bank Hellobank Bforbank cartes Nickel
Frais de CB Standard 0€/mois Smart 4,90€/mois You 9,90€/mois Metal 16,90€/mois Standard 0€/mois Premium 7,99€/mois Pack Premium 12,99€/mois easyTravel 0€/mois easyMoney 7,99€/mois easyGreen 16,99€/mois Standard 0€/mois Premium 7,99€/mois Metal 13,99€/mois Nickel 20€/an Nickel Chrome 50€/an
Frais de compte Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits
Frais de non utilisation CB Gratuits  2€/mois pour la carte Standard Gratuits Gratuits Gratuits
Domiciliation des revenus Pas obligatoire Pas obligatoire Pas obligatoire Pas obligatoire Pas obligatoire
Conditions Aucunes Aucunes Aucunes Aucunes Aucunes
Frais à l'étranger Aucuns frais à l'étranger sur les paiements CB Aucuns frais à l'étranger CB premium Aucuns frais à l'étranger Dépenses sans frais (retraits : 200€ puis 2% du montant) 2€/retrait 1€/paiement
Avantages TransferWise Chéquier Découvert autorisé Carte de crédit Travel Card Réduire émission CO2 Accès à 5 crypto-monnaies Compte Revolut Junior Dépôt d'espèces chez un buraliste
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Les néobanques sont les seules établissements qui vous permettent d’accéder à un compte même si vous êtes en situation d’interdit bancaire.

Les néobanques ne proposent pas de chéquiers. Ainsi, impossible d’émettre des chèques sans provision. Les néobanques sont donc idéales pour éviter de vous retrouver en situation d’interdit bancaire.

Nous vous déconseillons en revanche de choisir le compte Nickel qui est un compte bancaire beaucoup plus chargé en frais.

Le compte N26 est beaucoup plus avantageux que le compte Nickel et il est une véritable banque, à l’inverse du compte Nickel qui est géré comme établissement de paiement.

Elle permet de bénéficier d’un compte et une carte bancaire gratuits. L’ouverture d’un compte N26 ne prend que 8 minutes et permet de bénéficier des mêmes avantages que les services d’une vraie banque.

N26 c’est :

  • Gratuit
  • Sans engagement
  • Sans condition
  • Interdit bancaire accepté
  • Rib + compte + cb

Ce qui n’est pas disponible :

  • Encaissement des chèques
  • Dépôts d’espèces au guichet
  • Chèque de banque
  • Pas d’assurance ou assistance ( N26 classique)

Ouvrir un compte N26

2 – Le compte sans banque

Comme son nom l’indique, un compte sans banque est un compte qui n’est pas géré par un établissement bancaire. Ce compte est géré par un établissement de paiement (Nickel, N26, …) ou un établissement de monnaie électronique pour les cartes prépayées (PCS, Transcash, …).

Nous vous déconseillons d’ouvrir un compte dans un établissement de paiement ou de monnaie électronique au vue des frais bancaires excessifs pour recharger son compte et retirer des espèces.

3 – Dans une banque en ligne

Ce sont de loin les banques les plus intéressantes au niveau financier. Les banques en ligne sont très peu chargées en frais, et l’on peut dire que pour une utilisation normale, il n’y en a aucun. Elles ont toutes une application mobile et interface web très simples d’utilisation. Vous pourrez ainsi gérer votre budget en toute simplicité et  réduire le risque d’une situation de défaut de paiement.

Une interdiction bancaire est en effet la conséquence de l’émission d’un chèque sans provision, c’est à dire que le compte n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement du chèque émis.

Les offres populaires du moment :

Les banques Banques traditionnelles Hello bank Fortuneo Boursorama Logo orange bank
Frais du compte 17€/mois 0€ 0€ 0€ 0€
Coût de la CB 8€ / mois 5€ / mois 0€ 0€ 7,99€ / Mois
Dépôt à l'ouverture 0€ 10€ 300€ 300€ 50€
Offre de bienvenue 0€ 80€ offerts pour One et Prime + 6 mois Prime offerts 150 € offerts Gold
70 € offerts Fosfo
100 € offerts avec le code BRS100 Jusqu'à 100 € offerts
Type de carte Mastercard / Visa American Express Visa Hello Prime Mastercard Fosfo Ultim Mastercard Premium
Visuel carte cartes bancaires traditionnelles Carte Hellobank Prime Carte Fortuneo Fosfo Carte Boursorama Ultim Visuel de la carte premium orange bank
Retraits zone euro 3 ou 4 retraits/mois gratuits puis 1€/retrait Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits
Paiements zone euro Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits
Retraits hors zone euro 2,5% du montant + 3,10€ Gratuits Gratuits 3 retraits gratuits par mois Gratuits
Paiements hors zone euro 2,6% du montant + 0,40€ Gratuits Gratuits Gratuits Gratuits
Dépôt d'espèces Au guichet Guichet BNP illimité Impossible Impossible Impossible
Dépôt de chèque Au guichet Courrier / Guichet BNP Par courrier Par courrier Par courrier
Condition de revenus Sans condition Justifier 1000€/mois Sans condition Sans condition Sans condition
Voir l’offre Voir Fosfo Voir Ultim Voir l'offre

Attention : Si vous êtes déjà en situation d’interdit bancaire, les banques en ligne refuseront votre demande d’ouverture de compte.

Vous pouvez toutefois demander à la banque de France le droit au compte avec une note indiquant que vous souhaitez aller dans tel ou tel banque en ligne.

Maîtrisez votre budget avec les banques en ligne

Les banques en ligne permettent de bénéficier d’avantages pour payer moins de frais bancaires et ne plus se retrouver à découvert :

4 – Dans une banque traditionnelle

Ouvrir un compte dans une banque traditionnelle est la plus mauvaise option pour éviter de vous retrouver en situation d’interdit bancaire. Les banques traditionnelles ne vous permettent pas en effet de visualiser en temps réel le solde et les opérations sur votre compte. De plus, avec les banques de détail, vous payerez de nombreux frais :

  • Frais de tenue de compte : 24 € /an
  • Cotisation annuelle carte bancaire : 120 €/an
  • Commission d’intervention : jusqu’à 80 €/mois

Les banques traditionnelles ne sont pas forcément un choix juidicieux pour les interdit bancaires. Elles sont intéressantes uniquement si vous voulez déposer de l’argent directement sur votre compte.

Exercer votre droit au compte auprès de la Banque de France

Si vous vous retrouvez en situation d’interdit bancaire, il est très compliqué pour vous de trouver une banque qui accepte votre demande d’ouverture de compte. Être interdit bancaire n’enchante pas les banques à répondre positivement à votre demande de souscription à un compte bancaire.

Une banque n’a pas l’obligation d’accepter votre demande d’ouverture de compte. En cas de refus, la banque peut transmettre pour vous une demande de droit au compte à la Banque de France ou vous pouvez vous y rendre directement pour exercer vos droits.

Une fois votre dossier complet, la Banque de France désigne une banque :

  • Proche de chez vous ou
  • Du lieu de votre choix

En principe c’est la Banque de France qui vous désignera un établissement bancaire, mais vous pouvez demander celle de votre choix lors de votre demande écrite auprès de la Banque de France, mais sans garantie que celle-ci suive votre demande.

La banque désignée par la Banque de France a l’obligation de vous ouvrir un compte et vous proposer des services bancaires de base.

Les services bancaires de bases du droit au compte

Être interdit bancaire ne veut pas dire que vous êtes interdit de compte bancaire. Vous avez le droit d’avoir compte avec tout les services de base et cela gratuitement. C’est à dire au minimum :

  • Aucun frais de tenue
  • clôture de compte gratuite
  • La délivrance d’un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Les relevés de compte classiques
  • Encaissement de chèques
  • virements bancaires et prélèvements
  • Un accès à votre compte par internet
  • Dépôts et retraits dans un guichet de la banque ( banques physique )
  • Avoir une carte bancaire à autorisation systématique
  • 2 chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents

Les services bancaires de base sont gratuits. Impossible cependant d’obtenir un chéquier ni une autorisation de découvert.

De plus, en cas de commissions d’intervention, elles ne pourront pas dépasser 4 € par opération et 20 € par mois.

Être interdit bancaire, c’est quoi ?

Une interdiction bancaire est une sanction mise en place par la banque en cas d’émission de un ou plusieurs chèques sans provision, ou d’un abus d’utilisation de carte bancaire à débit différé. Dans les deux cas, cela veux dire que vous dépensez de l’argent que vous n’avez pas et que vous êtes en situation de découvert non autorisé.

Attention : des frais peuvent s’appliquer (AGIOS)

Dans les fait cela veux dire :

L’interdiction bancaire consiste en l’interdiction d’émettre des chèques pour une période maximum de 5 ans (article L.131-78 du Code monétaire et financier) et entraîne votre inscription au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France.

Pendant cette période et tant que vous n’aurez pas régularisé vos chèques en bois, vous ne pourrez  plus émettre de chèques sous peine de sanction et vous devrez remettre tous vos chéquiers à la banque.

Selon l’article L.163-2 du code monétaire et financier, en cas d’émission d’un chèque sans provision avec intention de porter atteinte aux droits d’autrui, vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Vous pourrez avoir une carte bancaire durant cette période, mais celle ci sera à autorisation systématique.

Comment devient-on interdit bancaire ?

La procédure d’interdiction bancaire est enclenchée par la banque si vous cumulez les 2 cas suivants :

  • Émission d’un ou plusieurs chèque sans provision
  • Abus d’utilisation d’une carte bancaire à débit différé

Dans les deux cas, lorsque vous recevez la lettre d’information, vous avez 7 jours pour régulariser le ou les chèques sans provision avant que la banque n’ait l’obligation d’enregistrer l’incident de paiement.

La lettre d’information indique le numéro, le montant du chèque, le solde du compte en date de présentation de votre chèque émis par le bénéficiaire et les moyens de régulariser votre compte. Elle est gratuite dans toutes les banques en ligne sauf Monabanq (10 €).

En parler avec votre banquier peut vous sauver la mise

En cas de doute ou de courrier de régularisation, vous pouvez appeler votre banque pour faire un point sur la situation, et trouver une solution avec votre banquier. En effet le problème n’est pas d’être à découvert, et de devoir de l’argent, mais de ne pas être présent pour votre banque, afin d’éclaircir la situation.

La mise en place de l’interdiction bancaire

Un chèque sans provision peut vous faire devenir interdit bancaire. Mais avant de rejeter le chèque pour défaut de provision et lancer la procédure d’interdit bancaire, votre banque doit d’abord vous envoyer :

  • Pas trop tard (7 jours restants): une lettre d’information sur les conséquences d’un défaut de provision
  • Trop tard  : une lettre d’injonction vous avisant de l’incident de paiement et de ne plus émettre de chèque
La lettre d’injonction :

La lettre d’injonction est un courrier envoyé par la banque qui informe le titulaire du compte qu’il lui est interdit d’utiliser sa carte et qu’il doit restituer son chéquier et sa carte bancaire à l’agence bancaire. Une fois la lettre d’injonction reçu, vous êtes inscrit au fichier central des chèques de la banque de France. Vous êtes alors interdit bancaire et vous aurez l’interdiction d’émettre des chèques.

Vous devrez rendre vos chèques dans toutes les banques où vous détenez un compte bancaire, même si il ne s’agit pas du compte associé au chèque sans provision.

interdit bancaire quelle banque choisir

La situation de l’interdit bancaire en résumé : les conséquences
  • Inscription au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France
  • Interdiction d’émettre des chèques pour une durée de 5 ans maximum ( toutes les banques )
  • Remise de tous les chéquiers à la banque

Émettre un chèque en violation de l’interdiction bancaire est passible de sanctions pénales : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Lorsque vous êtes interdit bancaire, la banque peut, sans votre accord :

  • Modifier la convention de compte pour limiter vos avantages
  • Clôturer votre compte en respectant un délai de 2 mois

Cela est possible même pour les personnes ayant bénéficié du droit au compte. Vous devrez alors recommencer une nouvelle procédure à la Banque de France.

Si vous ne souhaitez pas perdre votre temps à remonter un nouveau dossier auprès de la Banque de France  et perdre un temps fou pour une banque qui ne sera peut être pas génial, pensez à regarder du côté de N26 qui est une néobanque pour interdit bancaire, gratuite et sans engagement, avec rib et carte bancaire.

Ouvrir un compte N26

Tous vos comptes sont concernés

L’interdiction bancaire s’applique à tous vos comptes (compte individuel, compte joint, compte indivis), mêmes ceux détenus dans une autre banque. Vous ne pourrez alors plus émettre de chèques pendant 5 ans tant que vous n’aurez pas régularisé votre situation.

Autres interdictions :

Il n’est pas forcément nécessaire d’être interdit bancaire pour ne plus avoir le droit d’émmetre des chèques. Une interdiction judiciaire à votre encontre peut également vous interdir d’émettre des chèques, par exemple, en cas de fraude, opposition abusive, contrefaçon ou falsification de chèque ou de carte bancaire.

Comment ne pas devenir interdit bancaire ?

Pour ne pas vous retrouver en situation d’interdit bancaire vous devez vous assurer que vos chèques émis puissent être payer par la banque à vos bénéficiaires. Pour cela, votre compte doit être suffisamment approvisionné ou vous devez avoir une autorisation de découvert.

Attention, un chèque est valable 1 an et 8 jours. Vous devez donc vous assurez que vous disposez d’au minimum le montant du chèque sur votre compte bancaire entre la date d’émission du chèque jusqu’à la date de remise de chèque par le bénéficiaire à sa banque pour le paiement.

Si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné, votre chèque émis sera rejeté par la banque lors de la demande de paiement par le bénéficiaire du chèque. Vous risquez alors d’être interdit bancaire.

Interdit bancaire : les comportements à risque

  • Avoir un compte dans le rouge : un solde négatif qui ne permet pas le paiement du chèque
  • Faire un chèque sans vérifier le solde de son compte
  • Émettre un chèque en situation d’endettement
  • Avoir une autorisation de découvert insuffisante
  • Faire plusieurs chèques pour un paiement avec promesse d’encaissements différés
  • Antidater un chèque, délit passible d’une amende égale à 6% du montant)
  • Faire un chèque de caution
  • Dépenser sans compter avec une carte bancaire à débit différé.

Interdit bancaire : les bonnes pratiques

  • Limiter l’usage du chèque
  • Vérifier le solde du compte avant d’émettre un chèque
  • Augmenter le montant de votre autorisation de découvert
  • Éviter les prélèvements automatiques pour garder le contrôle du solde
  • Souscrire un crédit à la consommation pour éviter l’endettement

Attention à la fraude au chèque et réduire le risque

  • Ne fournissez pas la même signature à votre banque que celle de votre carte d’identité
  • Gardez près de vous vos pièces d’identité pour éviter toute usurpation d’identité
  • Ne signez pas à l’avance des chèques vierges mais qu’après avoir indiqué le montant et le bénéficiaire
  • Vérifier vos comptes régulièrement, tous chèques frauduleux encaissés ne pourra pas être contester après un délai de 60 jours
  • Évitez de prendre votre chéquier à l’étranger, il est rarement accepté et entraîne des frais

Vous pouvez vous retrouver en situation d’interdit bancaire en cas de falsification de vos chèques. La banque vous tiendra en effet responsable de votre imprudence dans l’utilisation de votre chéquier.

Comment savoir si je suis interdit bancaire ?

Comment savoir si je suis interdit bancaire ?

Pour savoir si je suis interdit bancaire, deux possibilités s’offrent à vous. vous pouvez contacter :

  1. Votre banque
  2. Banque de France

1 – Vérifier auprès de ma banque :

Si votre banque décide de vous inscrire au fichier de la Banque de France, elle vous contactera obligatoirement par courrier afin de vous prévenir que vous êtes en situation d’interdit bancaire et que vous devez lui remettre vos moyens de paiement.

Vous pouvez également prendre contact avec votre banque par courrier, mail ou téléphoner à votre conseiller pour savoir si vous êtes en situation d’interdit bancaire.

2 – Vérifier auprès de la Banque de France :

Il est également possible de savoir si on est interdit bancaire auprès de l’une des succursales de la Banque de France. Pour cela, il suffit de :

  • Aller à la Banque de France munie de votre pièce d’identité
  • Faire une demande par courrier en joignant une copie de sa pièce d’identité
  • Aller sur le site de la Banque de France et remplir le formulaire de demande en ligne

Si vous souhaitez effectuer votre demande en ligne, rendez-vous sur le lien suivant de la Banque de France. Vous devrez joindre une copie numérique de votre pièce d’identité et de votre courrier avec signature manuscrite.

Voir aussi : https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/vos-droits-dacces-aux-fichiers

Comment ne plus être interdit bancaire ?

Pas de panique, nous allons vous expliquer toute la procédure pour sortir de l’interdit bancaire.

Pendant les 5 ans de la durée d’inscription, vous pouvez être radié du Fichier central des chèques (FCC). Il faut pour cela régulariser votre situation auprès de votre banque en payant les chèques sans provisions ou en réapprovisionnant votre compte débiteur. Pour régulariser les chèques impayés , 3 options sont possibles :

  • Payer directement le bénéficiaire du chèque et demander la restitution du ou des chèques acquittés au banquier
  • Demander au bénéficiaire de présenter une seconde fois le chèque après alimentation du compte
  • Constituer une provision réservée au paiement des chèques

Une fois la totalité des chèques sans provision remboursés, la banque demande à la Banque de France de vous sortir de l’interdiction bancaire, c’est à dire votre défichage du FCC et la levée de l’interdiction bancaire.

Vous avez payé avec un chèque sans provision et vous voilà enregistrer dans le fichier des interdits bancaires de la Banque de France. Être interdit bancaire n’est pas une fatalité, vous bénéficiez toujours du droit au compte et il est possible de ne plus être en interdit bancaire. Comment faire pour réguler un interdit bancaire ?

Sortir de l’interdit bancaire en moins d’une semaine ?

Beaucoup de monde cherche une réponse à cette question. Surement parce que les restrictions que cela engendre posent certains problèmes dans la vie courante. Nous allons voir si cela est possible.

Résumé rapide pour lever une interdiction bancaire ?

Il est possible de régulariser un interdit bancaire à tout moment. Pour lever une interdiction bancaire, vous devez:

  • Rembourser le bénéficiaire du chèque par un autre moyen de paiement, par exemple avec un autre compte bancaire ou en espèces

N’oubliez pas à ce moment là de bien récupérer votre chèque sans provision et de le restituer à votre banque comme preuve de paiement des sommes dues.

  • Réapprovisionner votre compte et demander au bénéficiaire de représenter le chèque à sa banque ou demander à la banque de bloquer la somme du chèque impayé pour que le paiement du chèque ne soit pas refusé une nouvelle fois

Attention cependant, en cas de blocage de la provision, le règlement peut avoir lieu (même si le chèque n’est plus valide au niveau du délai de validité de 1 an et 8 jours suivants la date d’émission) jusqu’à la fin du blocage de provision.

Vite sortir pour éviter les frais?

Être en interdit bancaire coûte de l’argent, jusqu’à 130 €, de quoi aggraver ses frais de découvert ! L’avantage des banques en ligne (sauf Monabanq) est qu’elles ne facturent pas de commissions d’intervention par opération entraînant un manque de provision du compte. Les commissions d’intervention coûtent chères, 8 € par opération avec un plafond de 80€ par mois. De plus vous risquez de subir un recouvrement forcé avec l’appel d’un huissier, c’est à dire une saisie sur salaire, vente, véhicule, immobilière… Alors mieux vaut ne pas émettre de chèque sans provision pour ne pas payer de frais bancaires en cas d’irrégularité.

Si vous émettez un chèque sans provision d’un compte-joint, les deux titulaires se retrouvent en situation d’interdit bancaire sauf si vous désignez, avant tout incident, un responsable unique en cas d’incident de paiement.

Comment contester mon fichage au FCC ?

Il est possible de contester votre inscription au FCC par votre banque si cet événement résulte d’une erreur de celle-ci ou que vous n’êtes pas responsable de l’incident de paiement (vol de chéquier, fraude,…). Pour contester une interdiction bancaire, vous devez saisir votre banque qui doit prendre contact dans les 10 jours ouvrés avec la Banque de France afin de lever l’interdiction bancaire.

Si la banque fait la sourde oreille à l’issue de ce délai, cela vaut pour refus. Votre seule option pour contester un fichage au FCC est de saisir le tribunal civil.

L’interdit bancaire en vidéo

Conclusion sur l’interdit bancaire

Afin d’éviter l’interdit bancaire, pensez à bien choisir sa nouvelle banque, en discutant avec un conseiller, qui vous apportera toutes les réponses et solutions à votre situation. Pensez à consulter le solde de votre compte avant d’émettre un chèque, et demandez son encaissement le plus tôt possible.

Tôt ou tard le ou les chèques se feront encaissés, alors inutile d’accumuler les attentes d’encaissement, une dette doit être payé et le plus tôt est le mieux.

Si vous êtes interdit bancaire et qu’aucune banque ne vous accepte, contactez la Banque de France qui pourra vous faire bénéficier du droit au compte.