>>Comment se désolidariser d’un compte joint ?

Comment se désolidariser d’un compte joint ?

Séparation, rupture, divorce: Se désolidariser d’un compte joint ?

Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes solidaires appelées cotitulaires. Chaque cotitulaire peut utiliser le compte et les moyens de paiement qui vont avec sans demander l’autorisation aux autres cotitulaires. De plus, vous êtes solidairement responsable de tout incident ou irrégularité du compte joint même si vous n’êtes pas l’auteur de la situation. Voilà pourquoi il est important de savoir comment se désolidariser d’un compte joint en cas de rupture, séparation, divorce ou d’agissements douteux. Quels sont les risques du compte joint et comment se désolidariser d’un compte joint?

Quels sont les risques d’un compte joint ?

Avant d’ouvrir un compte joint, il est important de mesurer les risques du compte joint. En effet, du fait de l’accès au compte joint et de ses moyens de paiement par tous les membres du compte ainsi que la clause de solidarité entre les cotitulaires, en cas d’incidents de paiement ou d’irrégularités, la banque peut se retourner contre vous, même si vous n’êtes pas responsable de l’acte malveillant qui a entraîné le compte joint dans le rouge.

L’intitulé du compte joint, « Mr ou Mme », sur les relevés de compte, courriers ou chéquier rappelle la clause de solidarité liant les cotitulaires du compte

Ainsi, si un des cotitulaires du compte joint émet un chèque sans provision, tous les titulaires du compte joint seront interdits bancaires, c’est à dire interdit d’émettre des chèques, que ce soit avec le compte joint ou leur compte personnel.

Pour éviter ce genre de désagrément, voici quelques conseils à suivre avant l’ouverture d’un compte joint:

  • Bien connaître et avoir confiance aux membres futurs du compte
  • Si nécessaire, désigner un responsable du compte joint qui subira seul les sanctions en cas d’incident de paiement ou irrégularité
  • Imposer l’utilisation du compte joint seulement pour les dépenses communes
  • Alimenter le compte joint à parts égales et au même moment par chacun des cotitulaires
  • Avoir un compte personnelle, en cas de désolidarisation du compte joint

Mieux vaut ouvrir un compte bancaire indivis pour gérer un héritage et ainsi éviter les désagréments d’un compte joint. Un compte en indivision est un compte bancaire collectif où aucune opération ne pourra avoir lieu sans l’accord de tous les titulaires du compte.

Comment se désolidariser d’un compte joint ?

Bien que la clôture d’un compte joint nécessite la signature de l’ensemble des titulaires du compte, vous avez parfaitement le droit de vous désolidariser d’un compte joint sans demander l’accord aux cotitulaires ni fournir la moindre justification. Les étapes de désolidarisation d’un compte joint sont:

  • Transférer votre argent sur votre compte personnel tout en honorant vos opérations débitrices sur le compte
  • Envoyer une lettre de dénonciation en recommandé avec accusé de réception à la banque ainsi qu’aux cotitulaires du compte joint
  • Joindre les moyens de paiement du compte joint à la banque

La banque portera le rôle de médiateur pour que le compte joint se transforme en compte indivis. Tous les virements et prélèvements automatiques seront annulés et il faudra dorénavant l’autorisation de l’ensemble des titulaires du nouveau compte en indivision pour valider une opération bancaire. Une fois que vous n’aurez plus de charges communes à payer (crédit, pension,…) le compte en indivision pourra être fermé d’un commun accord avec les cotitulaires.

Exemple de lettre de dénonciation à fournir à votre banque

Voici une lettre type de dénonciation pour se désolidariser d’un compte joint à envoyer à la banque .

Objet : Désolidarisation du compte joint

Madame, Monsieur ,

Je vous prie de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint numéro [indiquez le numéro de votre compte joint] ouvert au nom de [indiquez le nom et prénom des titulaires du compte].
Ce compte fonctionnera dorénavant uniquement avec la signature de l’ensemble des cotitulaires désignés plus haut, et ce à compter de la réception de ce courrier.

Du fait de cet acte de désolidarisation, je prends note que les autorisations de prélèvement et de virement permanentes du compte commun antérieures à la réception de ce courrier ne seront plus valables.

Respectueusement,

Signature

Comment se désolidariser d’un compte joint ?
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2019-01-10T15:01:39+00:00