Payer par chèque comporte des risques si mon compte n’est pas suffisamment approvisionné et que le chèque est rejeté par ma banque lorsque le bénéficiaire du chèque l’encaisse. On appelle cela émettre un chèque en bois et cela peut entraîner de graves sanctions financières et l’inscription aux fichiers de la Banque de France en tant qu’interdit bancaire. Vous aurez alors l’interdiction d’émettre des chèques. Quels sont les risques en cas d’émission d’un chèque sans provision?
Premier courrier, la lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Dans un premier temps, la banque va m’envoyer une lettre d’information préalable au rejet du chèque sans provision. Pour que vous puissiez régulariser la situation, vous trouverez dans la lettre d’information préalable pour chèque sans provision les informations ci-dessous:
- Le numéro du chèque et son montant du chèque pour connaître à l’aide du talon du chéquier de quel paiement il s’agit
- Le solde de mon compte bancaire en date de réception du chèque sans provision
- Les risques encourus en cas de non régularisation du chèque sans provision
La lettre d’information précisera le délai accordé pour régulariser le chèque en bois. En général, 7 jours à compter de l’émission de la lettre d’information pour chèque sans provision. La lettre d’information pour chèque sans provision est gratuite dans les banques en ligne sauf Monabanq. Dans une banque classique, les frais de lettre d’information pour chèque sans provision coûtent en moyenne de 14 €. Vous payerez également une commission d’intervention dans une agence bancaire de 8 € à chaque incident de paiement alors que les banques en ligne ne facturent pas de commissions d’intervention, sauf Monabanq.
Second courrier, la lettre d’injonction
Si vous ne donnez pas suite à la lettre d’information en ne réapprovisionnant pas votre compte bancaire dans un délai de 7 jours, vous recevrez de la banque une lettre d’injonction. La lettre d’injonction vous avisera de l’incident de paiement et de ne plus émettre de chèque. Dans un délai de deux jours, la banque doit déclarer à la Banque de France l’incident de paiement qui entrainera:
- L’inscription de son compte bancaire sur le fichier central des chèques de la Banque de France, frais de 20 € prélevés par la banque
- L’interdiction d’émettre des chèques sur tous vos comptes pendant 5 ans maximum si aucune régularisation n’intervient, 30€ de frais en cas de violation
- Remise à sa banque de tous ses chèques
Mais ce ne sont pas les seules risques du chèque en bois. Vous risquez aussi des sanctions financières de la part de votre banque.
Sanctions en cas de chèque sans provision
En plus d’être interdit bancaire avec l’interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans selon l’article L.131-78 du Code monétaire et financier, vous devrez aussi payer des frais bancaires sur le chèque sans provision:
- 30 € si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50€
- 50€ si le montant du chèque est supérieur à50€
De plus, en cas d’émission de chèques malgré une interdiction judiciaire d’émettre des chèques, vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Le bénéficiaire lésé du chèque peut aussi faire appel à un huissier par l’intermédiaire d’une société de recouvrement pour obtenir le paiement du chèque sans provision. Les frais de procédure ne pourront en revanche pas être à votre charge. Vous risquez alors une saisie sur salaire, vente, véhicule, immobilière. Si vous émettez un chèque sans provision à partir d’un compte-joint, les deux titulaires se retrouvent en situation d’interdit bancaire sauf si vous désignez, avant tout incident, un responsable unique en cas d’incident de paiement.
Pour limiter les risques d’un chèque en bois, mieux vaut donc quitter sa banque traditionnelle pour une banque en ligne. Cela vous permettra de payer moins de frais d’incident de paiement. La banque en ligne, grâce à son site web et son application mobile intuitifs, vous permettra de mieux gérer votre budget, d’éviter d’émettre par inadvertance un chèque sans provision et de subir les risques d’émission d’un chèque en bois. Rendez-vous sur le comparatif des banques en ligne pour choisir la meilleur banque pour moi.