Qu’appelle-t-on frais de forçage bancaire ?

Lorsque l’on étudie la grille tarifaire de certaines banques, on constate parfois la mention de frais de forçage. De quoi s’agit-il et dans quels cas sont-ils facturés par la banque ?

Frais de forçage : définition

Les frais de forçage ne sont ni plus ni moins qu’un synonyme de commission d’intervention. Il s’agit de frais bancaires qui sont facturés par votre banque à chaque opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte courant :

• Exécution d’une opération débitrice (prélèvement, paiement ou retrait par carte, chèque…) alors que le compte n’est pas assez approvisionné ou entraîne un dépassement du découvert autorisé
• Présentation d’un virement dont les coordonnées bancaires sont incorrectes

Il n’y a absolument aucune différence entre frais de forçage et commission d’intervention. Il s’agit juste d’un mot différent pour désigner la même chose !

Les frais de forçage font partie des 12 services bancaires de l’extrait standard des tarifs que les banques doivent présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires. Aucune banque utilise le terme frais de forçage mais privilégie celui de commission d’intervention.

À savoir : à part Monabanq, les banques en ligne ne facturent pas de commission d’intervention (ou frais de forçage).

Seul le compte sans banque Nickel parle de frais de forçage dans sa grille tarifaire. Une utilisation du mot étonnante pour un établissement de paiement qui prône des tarifs clairs et non cachés.

Quel est le montant des frais de forçage ?

Le montant des frais de forçage est plafonné par la réglementation. Ainsi les frais de forçages sont limités à :

• 8 € par opération et
• 80 € par mois

Ne cherchez une banque qui facture moins les frais de forçage, elles imposent toutes les mêmes montants, le plafond par opération (8 €) et par mois (80 €). Seules les banques en ligne (sauf Monabanq) permettent de ne pas payer de frais de forçage.

Les frais de forçage ne sont pas inclus dans le calcul du TAEG du découvert. Seuls les agios sont pris en compte dans le calcul du TAEG. Les frais de forçage ne rémunère que l’examen par la banque de la situation du compte et du client avant le paiement de l’opération.

Les personnes qui bénéficient d’une offre destinée aux personnes en situation de fragilité financière ou des services bancaires de base du droit au compte profitent d’un plafonnement de 4 € par commission d’intervention et 20 € par mois.

Comment éviter les frais de forçage ?

Les frais de forçage sont facturés à chaque fois qu’une opération se présente et entraîne une irrégularité sur le compte bancaire. Voici plusieurs solutions pour éviter de payer des frais de forçage :

• Alimenter votre compte pour ne plus être dans le rouge
• Augmenter le plafond de votre découvert découvert autorisé
• Bien compléter les coordonnées bancaires du bénéficiaire lors d’un virement

Si vous suivez ces conseils à la lettre, cela vous évitera de payer des frais de forçage.

Comment contester les frais de forçage ?

En général, les frais de forçage ne sont pas facturés sans raison. On ne peut pas considéré que les frais de forçage sont abusifs si la banque a respecté :

• Un délai minimum de 14 jours entre l’information préalable et le débit du compte des frais d’incidents de paiement
• Le plafond des frais de forçage

Dans ces cas là et si bien sûr la banque n’a pas fait d’erreur, il n’est pas possible de contester les frais de forçage.

Pour contester les frais de forçage, voici les différentes étapes pour contester les frais de forçage :

1. Demander un geste commercial
2. Adresser une lettre de réclamation au service client
3. Saisir le médiateur de la banque
4. Saisir la justice

Attention à ne pas sauter les étapes, vous ne pouvez pas saisir le médiateur sans avoir au préalable adressé une lettre avec A/R au service relation client de la banque.

1. Demander un geste commercial

Si les frais de forçage ne sont pas abusifs, vous pouvez toujours négocier un remboursement, surtout si vous êtes rarement à découvert et qu’il résulte d’une situation exceptionnelle. Pour cela, demander un geste à commercial en prenant rendez-vous avec votre conseiller ou en contactant le service client par téléphone ou mail.

2. Adresser une lettre de réclamation au service client

Si vous constatez que la banque vous a facturé des frais de forçage abusifs, vous devez dans ce cas écrire une lettre avec A/R de demande de remboursement au service client de votre banque.

3. Saisir le médiateur de la banque

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur bancaire jusqu’à 1 an à compter de votre réclamation écrite. Vous ne pouvez saisir le médiateur de votre banque qu’après avoir épuisé les recours internes :

1. Contacter votre conseiller ou le service client par téléphone
2. Adresser une lettre de réclamation au service client

Le recours au médiateur bancaire est gratuit. Une fois saisi, le médiateur a 90 jours pour vous répondre. Il transmet en général une solution pour résoudre le litige que vous et votre banque êtes libres d’accepter ou non.

4. Saisir la justice

Si la réponse apportée par le médiateur bancaire ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la justice. Il s’agit vraiment de la dernière option et vous devez vous poser la question si le jeu en vaut la chandelle car les démarches juridiques sont chronophages et risquées. La juridiction a saisir dépend du montant du préjudice :

• Litige inférieur ou égal à 10 000 € : Tribunal de proximité ou tribunal judiciaire
• Litige supérieur à 10 000 € : Tribunal judiciaire

Plutôt que de perdre votre temps au palais de justice et votre argent en honoraires d’avocat, mieux vaut payer les frais de forçage si la saisie du médiateur bancaire n’a pas permis de résoudre votre litige. Pensez ensuite à changer de banque pour la banque en ligne qui, à part Monabanq, ne facture pas de frais de forçage.

Conclusion sur les frais de forçage

Les frais de forçage sont un synonyme de commission d’intervention. Ces frais sont prélevés par la banque lorsqu’elle accepte de payer une opération débitrice (que vous avez effectué à l’aide d’un moyen de paiement) alors que votre compte n’est pas suffisamment provisionné ou qu’il entraîne le dépassement de votre découvert autorisé. Le montant des frais de forçage s’ajoute aux agios et aux frais de lettre d’information. Les frais de forçage ne peuvent cependant pas dépasser 80 € par mois voire même 20 € par mois pour les personnes en situation de fragilité financière.