Un chèque sans provision ou chèque en bois est un chèque émis à partir d’un compte bancaire en défaut de provision. Le chèque sans provision ne permet donc pas de payer une transaction. Qu’est-ce qu’un chèque sans provision? Quels sont les risques en cas d’émission d’un chèque sans provision? Que faire si je reçois un chèque sans provision ? Tout savoir sur le chèque sans provision.

Chèque sans provision: définition

Un chèque sans provision, plus communément appelé chèque en bois, est un chèque émis à partir d’un compte sans provision ou à découvert. Émettre un chèque sans provision entraîne des sanctions pénales et financières. Il est donc important de vérifier le solde de son compte bancaire avant d’utiliser son chéquier pour ne pas émettre de chèque sans provision.

Chèque sans provision: sanctions

Émettre un chèque sans provision n’est pas sans risque. Vous risquez l’interdiction d’émettre des chèques sur tous les comptes bancaires à votre nom ainsi que des sanctions financières et pénales en cas de refus de paiement du chèque sans provision par la banque.

Avant de rejeter votre chèque sans provision, la banque vous contacte par tout moyen des conséquences de l’émission d’un chèque en bois suite à un défaut de provision de votre compte bancaire. En général, vous recevez une lettre d’information préalable au rejet du chèque sans provision indiquant le numéro de chèque sans provision, son montant, le solde du compte bancaire à la réception du chèque sans provision et les risques en cas de non-régularisation du chèque sans provision.

La lettre d’information préalable au rejet d’un chèque sans provision coûte dans une banque classique en moyenne 14 €. Vous devrez également vous acquittez d’une commission d’intervention de 8 € en raison de l’absence de provision qu’occasionne le chèque sans provision. Dans une banque en ligne, la lettre d’information préalable au rejet d’un chèque sans provision ainsi que la commission d’intervention sont gratuites, sauf chez Monabanq.

Si vous n’approvisionnez pas votre compte bancaire dans un délai de 7 jours à compter de l’émission de la lettre d’information préalable au rejet du chèque sans provision, la banque vous adresse alors une lettre d’injonction. C’est là que les ennuis commencent. La banque vous informe de l’enregistrement de l’incident de paiement, c’est à dire le chèque sans provision, avec pour conséquence:

  • L’inscription au fichier central des chèques de la Banque de France: 20 € de frais
  • L’interdiction d’émettre des chèques sur tous les comptes bancaires à son nom sur une durée maximum de 5 ans si aucune régulation n’a lieu: 30 à 50 € de frais en cas de violation
  • La remise de tous ses chéquiers à sa banque
  • Une procédure d’injonction de payer rendue par un tribunal jusqu’à saisies par huissier

De plus, chaque chèque sans provision rejeté vous coûte en frais:

  • 30 € si le montant du chèque est inférieur ou égal à 50 €
  • 50 € si le montant du chèque set supérieur à 50 €

Attention, si l’émission de chèque sans provision a pour intention de porter atteinte aux droit d’autrui, vous risquez :

  • Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
  • Jusqu’à 375 000 € d’amende

Mieux vaut donc régulariser au plus vite un rejet de chèque sans provision et surtout ne plus émettre de chèque sans provision tant que son compte n’est pas réapprovisionné.

Chèque sans provision: comment régulariser l’incident de paiement ?

En cas d’émission d’un chèque sans provision, pensez à régulariser au plus la situation de l’une des façons suivantes:

  • Réapprovisionner son compte bancaire et demander au bénéficiaire de présenter à nouveau le chèque à sa banque
  • Constituer une provision au compte dédiée au chèque sans provision
  • Payer directement le bénéficiaire du chèque sans provision et apporter une preuve de paiement (récupérer le chèque non payé) à la banque qui gère le compte

L’émetteur d’un chèque sans provision ne cherche pas toujours à régulariser sa situation. Dans ce cas le créancier devra effectuer des démarches auprès de la banque du débiteur.

Chèque sans provision: que faire ?

Si on vous remet un chèque et que, lors de la présentation du chèque à la banque pour son encaissement, celui-ci n’a toujours pas été crédité sur votre compte, on vous a remis un chèque sans provision. Envoyez une lettre de mise en demeure à l’émetteur du chèque sans provision immédiatement pour que l’incident de paiement soit résolu à l’amiable. 30 jours après la première présentation du chèque sans provision, tentez à nouveau d’encaisser le chèque.

Si le chèque apparaît à nouveau comme un chèque sans provision, demandez un certificat de non-paiement à votre banque. Ce document vous permettra de lancer une procédure d’injonction de payer auprès du tribunal. Si le juge accepte votre requête, le débiteur, émetteur du chèque sans provision, sera notifier par le tribunal l’injonction de payer. Si le débiteur continue de faire la sourde oreille, un huissier se chargera de récupérer votre créance correspondant au montant du chèque sans provision par saisie conservatoire ou saisie-attribution.

Chèque sans provision, que faire ?
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