Plan épargne logement (PEL) : guide complet

Fructifiez votre argent jusqu’à 15 ans avec le plan épargne logement (PEL). Le PEL permet d’obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre logement. Conditions d’ouverture, versements, plafond, durée, taux de rémunération, fiscalité, … Tout ce que vous devez savoir sur le PEL avant d’en ouvrir un.

Le PEL, c’est quoi ?

Le plan d’épargne logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé dont le but est de vous constituer une épargne pour l’achat d’un logement ou effectuer des travaux. Vous pouvez aussi ouvrir un PEL pour simplement valoriser un capital sur le long terme. Seules les banques en ligne Boursorama et Hello bank permettent d’ouvrir un PEL.

CEL ou PEL
Taux CEL / PEL	0,5%/ 1% brut	0,5%/ 1% brut
Plafond CEL / PEL	15 300€ / 61 200€	15 300€ / 61 200€
Dépôt à l'ouverture CEL / PEL	300€ / 225€	300€ / 225€
Versements CEL	Versements libres de 75€ min.	Versements libres de 75€ min.
Versements PEL	Versements réguliers obligatoires de 540 €/an	Versements réguliers obligatoires de 540 €/an
Disponibilité des fonds CEL	Retraits partiels possibles (solde min. CEL : 300€)	Retraits partiels possibles (solde min. CEL : 300€)
Disponibilité des fonds PEL	Non, retrait entraîne clôture du PEL	Non, retrait entraîne clôture du PEL
Fiscalité PEL / CEL	Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux	Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
	Voir l’offre	Voir l’offre

Conditions du PEL

Vous pouvez ouvrir un plan d’épargne logement sans condition, même si vous êtes mineur. En revanche, vous ne pouvez détenir qu’un seul compte PEL, sauf en cas d’héritage d’un PEL dont le titulaire est décédé. Si vous souhaitez avoir un PEL et un CEL, vous devrez ouvrir les deux comptes d’épargne dans la même banque. Autre condition importante du PEL, les conditions de versements du PEL. Il est possible de cumuler un PEL avec un Livret A.

Versements du PEL

Pour bénéficier d’un PEL, vous devez y verser périodiquement de l’argent. Le PEL est soumis à des conditions de versement :

• Un versement initial de 225 € minimum à l’ouverture du PEL
• Un versement minimum de 540 € par an

Le versement minimum est en général effectué de manière périodique de la façon suivante :

• 45 € par mois ou
• 135 € par trimestre ou
• 270 € par semestre

Vous pouvez également effectuer des versements exceptionnels avec le PEL. En revanche, si le plafond est atteint, il ne sera plus possible de faire de versement.

Plafond du PEL

Le plafond du plan d’épargne logement est de 61 200 €. Une fois le plafond du PEL atteint, il ne sera plus possible de verser de l’argent sur le PEL. Votre PEL continuera cependant à produire des intérêts ce qui vous permettra donc de dépasser le plafond du PEL.

Durée du PEL

Pour bénéficier de l’ensemble des avantages du PEL, vous ne devez pas faire de retrait avant 4 ans. SI vous ne souhaitez pas subir de pénalité, la durée minimale du PEL est donc de 4 ans. Le PEL peut être alimenté pendant 10 ans. Passé ce délai, vous ne pourrez plus effectuer de versements mais votre PEL continuera de produire des intérêts pendant 5 ans. La durée maximale d’un PEL est donc de 15 ans.

Taux d’intérêt du PEL

Le taux d’intérêt du PEL est fixé au moment de son ouverture. Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du plan épargne logement est de 1% brut. Les intérêts du PEL sont capitalisables. Concrètement, cela veut dire qu’au 31 décembre de chaque année, les intérêts s’ajoute au capital épargné et produisent à leur tour des intérêts supplémentaires. Les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Quelle est la fiscalité du PEL ? Impots + charges sociales fixes

Les intérêts issus d’un PEL ouverts à partir de 20218 est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui se compose de :

• L’impôt sur le revenu : 12,80%
• Les prélèvement sociaux : 17,20%

Lors du versent des intérêts du PEL, la banque effectue le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive sans action de votre part.

Vous pouvez en effet opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu du prélèvement forfaitaire unique) dont le taux d’imposition dépend de vos revenus divisés par le quotient familial de votre foyer.

Jusqu’à 10 084 €, vous ne payerez aucun impôt sur les intérêts de votre PEL et de 10 085 à 25 710 €, seulement un taux d’imposition à 11%.

Si vos revenus sont inférieurs à 25 711 €, l’imposition de votre PEL par le barème progressif de l’impôt est plus intéressante pour vous que le prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Obtenir un prêt avec le plan d’épargne logement

Le PEL permet d’accéder à un prêt immobilier (jusqu’à 92 000 €) dès la fin de la 3ème année du PEL. Le taux d’intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert :

• Entre mars 2011 et janvier 2015 : 4,20%
• Février 2015 et janvier 2016 : 3,20%
• Février 2016 et juillet 2016 : 2,70%
• Depuis Août 2016 : 2,20%

Pour les PEL ouvert depuis 2018, il n’est plus possible de bénéficier de la prime d’État qui pouvait atteindre jusqu’à 1 525 €.

Transférer un PEL : une démarche pas si simple

Si vous souhaitez changer de banque, il sera nécessaire de transférer son PEL vers sa nouvelle banque. Bien qu’il soit possible de changer de banque gratuitement, le transfert d’un PEL ne l’est pas pour autant. Vous devrez payer de 40 à 150 € pour transférer votre PEL et ainsi conserver les avantages de votre produit d’épargne.

Clôturer son PEL : comment faire ?

Il faut bien prendre en compte qu’à l’inverse d’un Livret A, l’épargne du PEL n’est pas disponible à tout moment, tout retrait entraîne la fermeture du PEL et parfois même des pénalités. Voici un résumé des conséquences d’un retrait d’argent sur le PEL :

• Avant 2 ans : fermeture du PEL, intérêts recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et perte des droits à un prêt
• Entre 2 et 3 ans : fermeture du PEL, intérêts au taux du PEL et perte des droits à un prêt
• Entre 3 et 4 ans : fermeture du PEL, intérêts au taux du PEL et diminution des droits à un prêt
• Après 4 ans : fermeture du PEL mais aucune pénalité

Vous devez donc réfléchir à deux fois avant de retirer de l’argent de votre PEL car cela entraînera sa fermeture définitive.

Décès du titulaire d’un PEL

En cas de décès du titulaire d’un PEL de moins de 10 ans, l’héritier peut reprendre le plan d’épargne logement à son nom, même si il en possède déjà un, à condition qu’il respecte les engagements passés du défunt : durée, montant des versements. Si aucun hériter ne s’annonce pour reprendre le PEL, celui-ci est clôturé. Un PEL de plus de 10 ans (parvenu à terme) est clôturé au décès du titulaire.

PEL inactif

Un PEL est considéré comme PEL inactif si aucune opération n’a lieu pendant 5 années consécutives. Chaque année, l’établissement bancaire doit informé le titulaire que le PEL est inactif. SI le titulaire ou un proche ne se manifeste pas après une période de 20 ans, Les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les conservera pendant 20 ans. Si au bout de 20 ans, les fonds ne sont toujours pas réclamés, ils seront définitivement acquis par l’État.

PEL ou autre produit bancaire ?

Depuis août 2016, le plan d’épargne logement n’est plus très intéressant pour deux raisons :

• Son taux de rémunération est bas : seulement 1% brut
• Les taux du prêt ne sont pas compétitifs par rapport aux taux actuels

De plus, le taux actuel du PEL ne couvre pas l’inflation qui s’est établi à 1,1% en 2019. Le PEL n’est donc plus un produit d’épargne intéressant pour de l’investissement à long terme. Le seul avantages du PEL est que vous ne risquez aucune perte en capital contrairement à une assurance-vie en unité de compte.