Régler une succession n’est jamais simple entre les sentiments pour l’être aimé que vous venez de perdre et les multiples formalités administratives et financières qui alourdissent la peine endurée. Malgré cela, les banques restent impitoyables en facturant des frais de succession pour clôturer les comptes de leurs clients défunts. Quels sont les frais de succession et pourquoi ses frais sont-ils facturés alors que clôturer un compte de son vivant est un acte gratuit ?
Quel est le montant des frais de succession ?
Le montant des frais de succession dépend de la banque où le client défunt à souscrit un compte. Les tarifs des frais de succession varient de 50 à 1 500€. Voici un récapitulatif des frais de succession dans les banques en ligne :
- Hello bank! : gratuit pour un solde inférieur à 200€, 90€ de 201 à 3 000€ puis 90€ + 1% (max. 750€) au delà de 3 000€
- Monabanq : 1% des avoirs (min. 120€, max. 500€)
- BforBank : 1% des avoirs (min. 150€, max. 1500€)
- Boursorama :250€
- Fortuneo : 300€
- ING : 300€
- Orange Bank : 300€
Les banques traditionnelles facturent aussi des frais de succession :
- BNP Paribas : gratuit pour un solde inférieur à 200€, 90€ de 201 à 3 000€ puis 90€ + 1% (max. 750€) au delà de 3 000€
- Société Générale : 102€ + 0,6% (max. 1020€)
- Crédit Mutuel : 1,10% des avoirs (min. 120€, max. 840€
- Crédit Agricole : 0,90% des avoirs (min. 75€, max. 840€)
- La Banque Postale : gratuit pour un solde inférieur à 500€ à 780€ max.
- HSBC : 0,90% des avoirs (min. 150€, max. 950€
Que ce soit la banque en ligne ou la banque traditionnelle, les banques ont la main lourde sur les frais bancaires. Mieux vaut privilégier un montant fixe de frais de succession plutôt qu’un pourcentage du solde de son compte si l’on veut limiter les frais au maximum.
Pourquoi ma banque prélève des frais de succession ?
Lorsque le décès d’un client survient, la banque ne se limite à clôturer son compte. Les banques doivent répertorier l’ensemble des comptes du défunt pouvant faire partie de la succession et informer les héritiers, le notaire et le fisc.
Ce service rendu est facturé selon la tarification publiée par la banque et est appelé frais de succession. Ces frais ont pour but de taxer toute sortie d’avoirs.
Peut-on se faire rembourser les frais de succession prélevés ?
Il est possible de se faire rembourser les frais de succession prélevés en négociant avec son banquier. Le fait d’être un client fidèle et de laisser les fonds dans la même banque sont de bons arguments pour vous faire rembourser les frais de succession.
En cas de litige sur le montant des frais de succession, vous devez contacter votre conseiller. Si sa réponse ne vous convient pas, vous devez dans ce cas là écrire au service relation clientèle. Si la réponse écrite de la banque ne vous convient toujours pas, vous pouvez dans ce cas là saisir un médiateur.
Après étude, le médiateur propose une solution aux deux parties pour régler le litige. Les parties sont libres d’accepter ou non la proposition du médiateur. Si la réponse du médiateur ne vous satisfait pas, le dernier recours est de saisir la justice.
Comment éviter de payer des frais de succession ?
Vous l’aurez compris se faire rembourser des frais de succession est chronophage et le résultat n’est pas garanti. Mieux vaut éviter de payer des frais de succession. Pour ne pas payer de frais de succession, 2 possibilités :
- Fermer son compte « avant de mourir »
- Placer son argent dans une assurance-vie
La première option est bien sûr difficilement réalisable, voilà pourquoi nous vous conseillons de placer plutôt votre argent dans une assurance-vie afin de ne pas payer de frais de succession.
C’est en effet la banque qui se charge de verser l’argent détenu sur les produits d’assurance-vie aux bénéficiaires (et non aux héritiers) et non le notaire. Attention donc à bien établir les bénéficiaires de votre assurance-vie qui peuvent avoir aucuns liens familiaux avec vous. En d’autres termes, avec l’assurance-vie, vous décidez à qui vous souhaitez donner votre argent le jour fatidique, aucuns frais de succession ne seront prélevés et vos bénéficiaires bénéficieront d’un abattement fiscal de 152 500€.
Frais de succession : conclusion
Clôturer un compte est gratuit, sauf dans le cas où le compte doit être fermé suite au décès du titulaire. Les banques prélèvent alors des frais de succession pour couvrir les différentes opérations qu’elles doivent effectuer : prise de contact avec le notaire pour le versement de l’argent, clôture du compte…
Il est difficile d’échapper aux frais de succession. La meilleure méthode pour ne pas payer de frais de succession et de placer son argent dans une assurance vie. Ce n’est alors plus le notaire qui verse l’argent aux héritiers mais la banque qui verse l’argent aux bénéficiaires de l’assurance vie.
Ma mère est sous habilitation familiale générale par décision du tribunal. Ma mère est placée dans un EPAD. Je suis la seule héritière sa fille.
LEPAD a un coût sachant que sa retraite ne couvre pas tous les frais. Afin de ne pas payer des frais de succession j’ai demandé à la banque que ses placements me soient versés sur mes comptes. La banque me répond que ce n’est pas possible. Je voudrai savoir quels sont mes droits.
Bonjour Nadine et merci pour votre message.
Dans un premier temps, vous pouvez demander à votre banque de vous détailler le motif du refus. Cela permettra d’y voir un peu plus clair. Ensuite si vous avez besoin de l’argent de votre mère pour payer divers frais liés à sa situation, vous pouvez demander au tribunal de devenir sa tutrice légale, afin de pouvoir disposer de l’argent sur son compte bancaire.
Attention : Faire un déplacement de son argent de son compte bancaire au vôtre pourrait avoir des répercussions fiscales.
Enfin si vous êtes sa tutrice, vous aurez une responsabilité fiduciaire, ce qui signifie que vous devrez agir dans le meilleur intérêt de votre mère et non dans votre propre intérêt financier. Cependant, dans certaines circonstances, les tuteurs légaux peuvent être autorisés à recevoir une compensation pour les services rendus à la personne sous tutelle (souvent sur approbation du tribunal)
En espérant vous avoir aidé
Cordialement,
Je prends connaissance du dernier relevé bancaire ORANGE BANK de ma maman décédée. Je constate qu’il est prélevé 300euro de frais de succession sans fournir d’explications. C’est abusif dans la mesure où la fourchette varie entre 120 et 500e suivant les banques. En moyenne, le montant s’élève à 233e pour un héritage type de 20000e. Or, dans ce cas, le montant des avoirs ne dépassent même pas 5000 euros.
Demandez à votre banque un état détaillé des frais bancaire théoriquement il vous diront qu’ils ont fait une erreur et ils remboursent la différence
C’est comme au monopoly (erreur de banque)
Après le décès de mon mari, Orange Bank m’a facturé son forfait de 300€ pour un compte titre de 200 € sans me fournir aucune explication, sans jamais répondre à mes courriels, courriers postaux, appels téléphoniques. C’est une autre banque Groupama qui les a obligés à m’informer au bout de 18 mois . Quel courage !!!
Attention aux frais de succession qui peuvent coûter bonbon, j’en ai moins fait l’amère expérience avec le clôture du compte de ma défunte mère. Ces frais sont à prendre en compte lors de l’ouverture d’un compte et il ne faut pas hésiter à changer de banque si les frais de succession sont abusifs.