Assurance vie : Fiscalité

L’assurance vie est un placement financier soumis à l’imposition et au prélèvement sociaux, pour éviter de mauvaises surprises, suivez l’évolution de la fiscalité de l’assurance vie.

Avec 1 785 milliards d’encours fin novembre 2020, l’assurance vie est de loin le placement préféré des français malgré une décollecte record en 2020 (-7,3 milliard d’euros) en raison d’une baisse importante du fonds en euros (de 5,3% en 2000 à 1,4% en 2019) et des unités de compte en raison de la crise sanitaire. L’assurance vie reste toujours un placement financier très intéressant fiscalement pour la transmission de son patrimoine. Quelle est la fiscalité de l’assurance vie lors du rachat ou de la transmission de son patrimoine et pourquoi il vaut mieux ne pas clôturer son contrat avant 8 ans ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne qui consiste à placer son capital sur :

• Un fonds en euros : support garanti et sécurisé
• Les unités de compte (UC) : support risqué avec aucune garantie en capital

Un fonds en euros est un support d’investissement composé à 80% d’obligations ce qui permet de garantir le capital mais aussi la régularités des rendements. Les unités de compte (UC) sont des supports d’investissement, on parle de parts d’organismes de placement collectif (OPC). Les performances des UC sont plus importantes que les fonds en euros mais présentent un risque de perte en capital investi. Les parts peuvent en effet évoluées à la hausse comme à la baisse selon les marchés boursiers.

On parle d’assurance vie monosupport si l’intégralité de votre capital est placé sur un fonds en euro et d’assurance multisupport si une partie de votre capital est investi en UC. L’assurance vie est une enveloppe fiscale, les gains réalisés à l’aide du placement de son capital peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie

L’épargne réglementée comme le livret A ou le livret de développement durable et solidaire (LDDS) n’attire pas les Français malgré la sécurité et la liquidité du placement en raison du faible taux de rémunération. Avec un taux d’intérêt annuel de 0,50% net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, l’épargne réglementée reste compétitive. Pourquoi l’assurance-vie est le placement préféré des Français ?

L’assurance-vie a de sérieux atouts pour convaincre un Français d’investir son argent. Les avantages de l’assurance-vie sont :

• Un placement sûr, capital garanti pour les fonds en euros
• Liquidité, l’argent placé est disponible à tout moment
• Deux fois plus rentable que le livret A ou le LDDS avec un rendement de 1,1% net en 2019
• Une épargne modulable (OPCI, SCPI) en fonction de la prise de risque que vous souhaitez prendre et du rendement souhaité

Enfin l’assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux qui en fait un excellent placement et un instrument efficace pour transmettre votre patrimoine.

Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie

Fiscalité lors d’un rachat d’assurance vie

Les plus-values de votre contrat d’assurance-vie sont soumis :

• au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
• ou l’impôt sur le revenu selon le barème progressif

À vous de voir quelle est l’option la plus intéressante fiscalement pour vous. Si vous choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenus, votre taux d’imposition augmentera en fonction du montant de votre quotient familial  (vos revenus nets/votre nombre de part) selon le tableau suivant :

Tranches	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 10 084 €	0 %
De 10 085 € à  25 710 €	14 %
De 25 711 € à 73 516 €	30 %
De 73 517 € à 158 122 €	41 %
Plus de 158 123 €	45 %

Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de l’assurance vie, vous ne serez pas imposé sur vos gains.

Quel que soit le produit d’assurance-vie, la fiscalité appliquée aux plus-values soumis à l’impôt sur le revenu devient intéressante après 8 ans car il existe alors un abattement de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune.

L’assurance-vie peut être exonérée d’impôt sur le revenu pour le souscripteur ou le partenaire (époux, pacsé) du contrat lorsque vous mettez fin à votre contrat en cas de :

• Licenciement
• Liquidation judiciaire
• Mise à la retraite anticipée
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
• Assurance vie ouverte avant le 1er janvier 1983
• Assurance vie souscrite après le 1er janvier 1983 et versements effectués avant le 25 septembre 1997

Dans touts les cas (sauf invalidité l’année du rachat), l’assurance-vie est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2% chaque année.

1. Régime fiscal des plus-values versées avant le 27/09/2017

Les intérêts des versements de l’assurance vie effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu 2018 (mode d’imposition par défaut) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en option. Les taux du PFL sont de :

• 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
• 15% entre la 4e et 8e année
• 7,5% si le durée du contrat est égale ou supérieur à 8 ans

Fiscalité rachats	Impôt sur le revenu (IR)	Option du PFL
Contrat < 4 ans	IR + 17,2% de plvt sociaux	35% + 17,2% de plvt sociaux
Contrat entre 4 et 8 ans	IR + 17,2% de plvt sociaux	15% + 17,2% de plvt sociaux
Contrat > 8 ans	Après abattement : IR + 17,2% de plvt sociaux	Après abattement : 7,5% + 17,2% de plvt sociaux

L’abattement est de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune.

2. Régime fiscal des plus-values versées à partir du 27/09/2017

À partir du 27 septembre 2017, vos plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de :

• 12,8% si la durée du contrat est inférieure à 8 ans
• 7,5% à partir de la 8e année de contrat jusqu’à 150 000€

Les plus-values qui dépassent le seuil des 150 000€ sont soumis à un PFU de 30%, incluant 12,8% au titre de l’impôt  sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Fiscalité rachats	Part des versements < 150 000 €	Part des versements > 150 000 €
Contrat < 4 ans	IR ou 30% de PFU	IR ou 30% de PFU
Contrat entre 4 et 8 ans	IR ou 30% de PFU	IR ou 30% de PFU
Contrat > 8 ans	Après abattement : IR + 24,7% de PFU	Après abattement : IR ou 30% de PFU

Pour rappel, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune.

Ce PFNL est imputable au PFU ou l’impôt sur le revenu l’année suivante, selon l’option fiscale que vous avez choisie.

Si votre revenu fiscal de référence de la deuxième année avant la perception du capital est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, vous pouvez demander à être exonéré du PFNL.

3. Fiscalité de l’assurance vie en cas de succession

L’assurance vie bénéfice aussi d’une fiscalité avantageuse en cas de décès. Elle permet une transmission de son capital hors succession et permet aux bénéficiaires de profiter d’une imposition bien plus favorable que les droits de succession actuellement en vigueur.

Primes versées avant les 70 ans de l’assuré

L’épargne versée après le 13 octobre 1998 et qui correspond aux sommes versées sur votre contrat avant vos 70 ans permettra à vos bénéficiaires de profiter des avantages suivants :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
• Un  prélèvement au taux de 20% jusqu’à 700 000 € puis 31,25% pour la part excédentaire

Le prélèvement est effectué par l’assureur. L’abattement actuel et le taux d’imposition faible par rapport à une succession font de l’assurance vie un excellent moyen de transmettre son patrimoine.

La loi TEPA d’août 2007 sur l’assurance vie permet au survivant des conjoints mariés ou pacsés d’être exonéré de droits de succession.

Primes versées avant les 70 ans de l’assuré

Les sommes versées après les 70 ans sont soumises aux droits de succession dont le taux varie en fonction du lien de parenté après application d’un abattement unique de 30 500€. L’assurance vie est donc moins avantageuse pour les primes versées après 70 ans lorsque l’on compare l’abattement de 30 500 € avec l’abattement de 152 500 € pour les versements versées avant l’âge de 70 ans.

Fiscalité de l’assurance vie pour les non résidents

La fiscalité de l’assurance vie pour les non résidents est le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Du fait de leur statut, les non résidents ne peuvent pas opter pour l’impôt sur le revenu. De même, du fait qu’un non résident n’est pas fiscalement domicilié en France, il ne sera pas redevables des contributions sociales (prélèvements sociaux). Les non résidents ne pourront pas non plus bénéficier de l’abattement de 4 600 € après 8 ans de contrat d’assurance-vie.

Imposition de l’assurance vie

La réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis à l’assurance vie de ne plus subir d’imposition à conditions que votre capital soit placé sur :

• Un fond en euros
• Un produit non immobilier

Si vous investissez dans des valeurs immobilières comme une société civile de placement immobilier (SCPI), une société civile immobilière (SCI) un organisme de placement collectif en immobilier (OCPI), il sera nécessaire de déclarer ces capitaux dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Fiscalité de la rente viagère

Plutôt que de programmer un rachat partiel de son assurance vie, la rente viagère permet de vous garantir un complément régulier d’argent jusqu’à votre décès mais vous dessaisit de la possession de votre capital. De plus, contrairement aux rachats en capital où se sont les intérêts qui sont fiscalisés, c’est l’intégralité de la rente viagère qui est taxée. En fonction de votre âge, vous devrez déclarer une partie de votre rente dans votre déclaration d’impôts :

• Moins de 50 ans : imposition à 70% de votre rente viagère
• Entre 50 et 59 ans : imposition à 50%
• Entre 60 et 69 ans : imposition à 40%
• Plus de 70 ans : imposition à 30%

Vous ne pourrez plus mettre fin à votre contrat d’assurance vie en rente viagère si vous avez plus de 85 ans.

Avantage de l’assurance-vie par rapport à la succession

Le montant de l’abattement légal par bénéficiaire sous le régime des droits de succession est de 100 000€ pour les parents ou les enfants de l’assuré. L’abattement de l’assurance vie (152 500€) est donc plus avantageux que l’abattement maximal de 100 000€ accordé au titre des droits de succession en ligne direct.

L’assurance-vie est aussi plus intéressante pour les bénéficiaires qui ont un lien de parenté plus éloigné avec l’assuré comme les petits-enfants, les neveux, nièces ou frères et soeurs voire aucun lien de parenté. Ils bénéficieront dans tous les cas d’un abattement de 152 500€.

Conclusion sur l’assurance vie

L’assurance-vie permet d’épargner en toute sécurité avec un rendement net deux fois supérieur au livret A. L’assurance-vie est un placement idéal pour transmettre de l’argent à un bénéficiaire sans que celui-ci n’est à s’acquitter de droit de succession.

En effet si votre bénéficiaire a un lien de parenté éloigné avec vous, sans l’assurance-vie, les taxes de droit de succession pourraient atteindre 60 % du montant versé. Attention également aux versements effectués après l’âge de 70 ans qui entre dans l’héritage du défunt et seront donc taxés aux droits de succession. Il ne faut donc pas attendre le dernier moment pour souscrire une assurance-vie et effectuer ses versements avant 70 ans.

Mieux vaut souscrire une assurance-vie dans une banque en ligne pour ne payer ni frais d’entrée, ni frais d’arbitrage et ni frais sur versements. Les frais de gestion et de mandat sont également bien moins chers que dans une banque traditionnelle. Pour choisir la meilleure assurance-vie, rendez-vous sur le comparatif assurance-vie pour comparer les frais et les supports d’investissement.