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Dans quelle banque ouvrir un compte en tant que franco-américain?

ouvrir compte bancaire franco-américain

Ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne est une mission quasi-impossible pour une personne de nationalité américaine (née sur le sol américain): «US Person». En raison du règlement fiscal américain qui impose aux banques de transférer, via le fisc français, les informations bancaires de l’«US Person» à l’IRS, Internal Revenue Service, l’agence chargée de la collecte de l’impôt aux USA. Cependant, une banque en ligne se démarque et accueille les franco-américains en leurs permettant d’ouvrir un compte bancaire.

Ouvrir un compte bancaire de nationalité franco-américaine

Monabanq est la seule banque en ligne qui vous permet d’ouvrir un compte bancaire si vous êtes de nationalité franco-américaine. Comment Monabanq vous permet d’ouvrir un compte courant en tant que citoyen américain? Monabanq partage le même système informatique que le groupe Crédit Mutuel ce qui lui permet de transmettre vos informations bancaires au fisc américain via le fisc français.

Ouvrir un compte Monabanq

Monabanq répond donc au décret du 2 janvier 2015 qui transpose la loi FATCA, Foreign Account Tax Compliance Act, adoptée par le Congrès américain en 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale outre-Atlantique. Les pièces justificatives à fournir pour ouvrir un compte bancaire en tant que franco- américain sont le W9, document administratif qui confirme le statut de résident fiscal américain. Vous pouvez également transmettre le W8-BEN si vous avez entrepris des démarches pour renoncer à la nationalité américaine pour ne plus payer de taxes aux États-Unis d’Amérique.

Comment renoncer à la nationalité américaine?

Avoir la nationalité américaine est contraignant, vous devez en effet vous acquitter de taxe aux États-Unis et ce, même si vous ne résidez aux USA. Vous ne pouvez également pas investir dans une grande majorité de placements financiers tels que SICAV, FCP, FCPE… Si vous avez la double nationalité, vous pouvez renoncer à la nationalité américaine.

Pour renoncer à la nationalité américaine, vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat américain pour signer un serment de renonciation à la nationalité américaine. Vous devrez également prouver à l’IRS, le fisc américain, que vous avez été en règle pendant plus de 5 ans et débourser la modique somme de 2350$ tout de même.

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By | 2018-09-17T13:55:16+00:00 septembre 17th, 2018|Guide|Commentaires fermés sur Dans quelle banque ouvrir un compte en tant que franco-américain?