Lorsque l’on souhaite acquérir un bien immobilier, il est nécessaire de s’acquitter de taxes et frais supplémentaires au prix de vente: les frais de notaires. Quels sont les frais de notaire et comment bénéficier de frais de notaire réduits ?
Quels sont les frais de notaires lors d’un achat immobilier ?
Les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien correspondent à 7 ou 8 % du prix du bien. Les frais de notaires doivent être payés par l’acquéreur du bien immobilier lors de l’achat du logement. Ces frais de notaires comprennent:
- Impôts et taxes
- Rémunération de l’office notarial
- Coût de pièces administratives
Il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits sous certaines conditions. Il est important de savoir, avant d’effectuer une demande prêt immobilier le moins cher, si je peux obtenir des frais de notaire réduits.
Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?
Si vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou que vous achetez sur plan avec la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous bénéficiez de frais de notaire réduits. Les frais de notaire réduits sont de 2 à 3 % du prix de vente. Pour que le bien immobilier soit éligible au frais de notaire réduits, le logement doit être tout juste achevé et ne pas avoir été encore habité.
Les logements neufs vous permettent de bénéficier de frais de notaire réduits car le vendeur est soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le prix de vente du bien immobilier neuf est donc affiché TTC (Toute Taxe Comprise). Les frais de notaire réduits ne prennent donc qu’en compte la rémunération de l’office notarial (émoluments) et la taxe de publicité foncière.