Les frais bancaires sont des frais facturés par la banque à ses clients en échange de produits ou de services bancaires fournis mais aussi des frais bancaires en cas d’irrégularité ou d’incident de paiement, plafonnés par la loi. Parmi ces frais, il peut y avoir des frais bancaires abusifs auxquels on ne s’attend pas. Comment identifier les frais bancaires abusifs ? Quels sont les recours possibles pour contester et se faire rembourser ses frais bancaires abusifs ?

Identifier les frais abusifs

Lorsque l’on consulte son compte bancaire, on peut se retrouver face à des frais bancaires abusifs. Il est important de savoir identifier les frais abusifs pour pouvoir s’y opposer rapidement auprès de son conseiller bancaire au risque de ne pas se faire rembourser ses frais bancaires abusifs. Les frais bancaires abusifs peuvent résulter d’erreurs de facturation ou de non respect des plafonds de frais bancaires imposés par la législation française. Les frais bancaires plafonnés par la loi sont:

  • Frais pour compte inactifs: 30€/an
  • Commission d’intervention: 8€/opération et 80€/mois maximum
  • Frais de rejet d’un virement ou prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision: plafonnés à 20€ sans pouvoir excéder le montant de l’ordre de paiement
  • Frais de rejet de chèque sans provision: 30€ pour un chèque ≤ 50€, 50€ pour un chèque > 50€
  • Frais de saisie administrative à tiers détenteur: 10% du montant dû à l’administration dans la limite d’un plafond de 100€

Dépasser le plafond de ces frais bancaires plafonnés est interdit et si les plafonds sont dépassés alors la banque vous a facturé des frais bancaires abusifs. Vous êtes en droit de contester ces frais bancaires abusifs. Si les frais bancaires ne sont pas plafonnés par la loi et que la banque a facturé des frais bancaires abusifs par rapport aux services rendus (frais de succession, frais de désolidarisation de compte joint,…), il ne faut pas hésiter à négocier avec son conseiller ces frais abusifs.

Un prélèvement rejeté deux fois ne peut être comptabilisé comme deux frais de rejet de prélèvement mais comme un seul rejet de prélèvement. De plus, la banque ne peut pas facturer de commission d’intervention en plus des frais de rejet de prélèvement.

Si vous êtes en situation de fragilité financière il est important d’insister auprès de votre conseiller pour bénéficier de l’offre réservée aux clients en situation de fragilité financière à 3€/mois. Les banques se sont engagées à plafonner à 20€/mois et 200€/an les frais d’incident bancaires de toutes natures pour les clients fragiles financièrement.

Comment contester les frais bancaires abusifs et se faire rembourser ?

Pour contester des frais bancaires abusifs et ainsi se faire rembourser, ne soyez pas tout de suite procédurier! Mieux vaut résoudre l’incident à l’amiable avec son conseiller bancaire. Votre conseiller en agence peut en effet réduire ou même annuler les frais bancaires abusifs. Votre banquier a en effet tout intérêt à ne pas se retrouver dans une situation conflictuelle qui pourrait vous pousser à quitter son agence bancaire. Si la négociation des frais bancaires abusifs avec votre conseiller ne donne rien ou que sa proposition ne vous satisfait pas, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque comportant:

  • L’objet de la contestation des frais bancaires abusifs
  • La liste exhaustive des frais bancaires prélevés estimés comme abusifs
  • Les éventuelles éléments juridiques qui sanctionnent ses frais bancaires abusifs prélevés
  • La menace de poursuites judiciaires en cas de non remboursement des frais bancaires abusifs

Si vous ne recevez aucune réponse de votre banque ou que sa réponse ne vous satisfait pas, voici les différents échelons pour contester ses frais bancaires abusifs:

  • Contacter le médiateur bancaire de la banque (service gratuit), un intermédiaire neutre qui va tenter de trouver un compromis entre la banque et son client
  • Se tourner vers une association de défense des droits des consommateurs
  • Prendre contact abec un conciliateur de justice au tribunal d’instance (intervention gratuite) qui tentera lui aussi de trouver un compromis entre la banque et son client
  • Intenter une action en justice si la somme des frais bancaires abusifs est importante

Si la banque décide de modifier ses tarifs, elle doit envoyer à ses clients un courrier ou un mail incluant la nouvelle grille tarifaire au minimum 2 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. Le client dispose alors de deux mois pour contester les frais bancaires avant la mise en place des nouveaux tarifs. L’absence de réaction du client implique l’accord tacite des nouveaux tarifs bancaires.

Avant de pouvoir vous facturer des frais bancaires, la banque doit respecter certaines obligations:

  • Faire signer au client une convention de compte, véritable contrat entre la banque et le client
  • Fournir chaque année un récapitulatif précis des frais bancaires facturés
  • Respecter les plafonds des frais bancaires définis par la législation
  • Prévenir son client au minimum 14 jours à l’avance avant de prélever des frais bancaires en cas d’incident de paiement
  • Faire figurer les frais bancaires sur les relevés de compte une fois facturés
  • Proposer l’offre réservée aux clients en situation de fragilité financière pour limiter les frais bancaires en cas d’irrégularité ou d’incident de paiement

Dans tous les cas, contester ses frais bancaires abusifs est une entreprise chronophage et qui apporte son lot de stress. Si la contestation verbale avec son conseiller n’a rien donné, il vaut mieux parfois se résigner à payer ses frais bancaires abusifs, surtout pour des clopinettes, plutôt que de perdre son temps dans des démarches… Ou bien de tout simplement changer de banque pour une banque qui facture moins de frais bancaires abusifs.

Changer de banque pour la banque en ligne

Marre de payer des frais bancaires abusifs ? La solution pour ne plus payer de frais bancaires, plutôt que de les contester, changer de banque pour une banque en ligne. Les banques en ligne facturent en effet moins de frais bancaires que les banques traditionnelles et permettent ainsi de réduire ses frais bancaires avec :

  • Un compte bancaire gratuit, 0 frais de tenue de compte: 24€/an d’économie
  • Une carte bancaire gratuite, aucune cotisation annuelle à payer: 50€/an d’économie
  • Les opérations bancaires courantes gratuites
  • Pas de facturation de commission d’intervention (sauf Monabanq: jusqu’à 80€/mois d’économie
  • Pas de facturation de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (sauf Hello bank!): 10 à 20€/lettre

Voir le comparatif des banques en ligne

De plus pour toute première ouverture d’un compte bancaire dans une banque en ligne, vous bénéficiez d’une offre de bienvenue, de l’argent (en moyenne 80€) directement versé sur votre nouveau compte bancaire. Avec la loi sur la mobilité bancaire, changer de banque est dorénavant gratuit et simple. Ma nouvelle banque s’occupe de toutes les démarches pour avertir mes créanciers et mes débiteurs qui effectuaient des virements ou des prélèvements sur mon ancien compte bancaire de mes nouvelles coordonnées bancaires IBAN.