Un compte bancaire débiteur est compte dont le solde est négatif, à l’inverse d’un compte créditeur. Lorsqu’un compte bancaire est débiteur, le titulaire du compte paye d’importants frais d’irrégularités et incidents. Quels sont les frais en cas de compte courant débiteur ? Comment limiter les frais ?
Compte bancaire débiteur : définition
Le solde d’un compte bancaire est la différence entre le débit et le crédit d’un compte. Selon que le solde d’un compte bancaire soit positif ou négatif, on parle de :
- Compte débiteur : le solde du compte est négatif, le débit (retraits, paiements, virements) est plus important que le crédit (entrée d’argent) du compte
- Compte créditeur : le solde du compte est positif, le crédit (entrée d’argent) est plus important que le débit
Quels sont les frais liés à un compte bancaire débiteur ?
Frais en cas de compte bancaire débiteur
Si le compte bancaire débiteur est en découvert autorisé, seuls les agios au taux de découvert autorisé seront facturés. En revanche, si le compte débiteur est en situation de découvert non autorisé, des frais supplémentaires s’appliqueront en plus des agios au taux de découvert non autorisé.
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| Frais de lettre d’information compte débiteur non autorisé | 0€ | 0€ | 20€ | 0€ | 0€ |
| Frais de lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision | 0€ | 10€ | 14€ | 12€ | 10€ |
| Frais suite à notification BDF interdit bancaire | 30€ | 15€ | 33,50€ | 30€ | 0€ |
| Frais de déclaration à BDF usage abusif CB | 25€ | 15€ | 25€ | 21€ | 30€ |
| Commission d'intervention | 0€ | 8€ (max 80€/mois) | 0€ | 0€ | 0€ |
| Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision | 0€ | 0€ | 20€ | 20€ | 20€ |
| Frais de rejet par prélèvement | montant du prélèvement (max. 20€) | montant du prélèvement (max. 20€) | montant du prélèvement (max. 20€) | montant du prélèvement (max. 20€) | montant du prélèvement (max. 10€) |
| Frais par chèque rejeté pour défaut de provision | 30€ | 30€ (si≤50€), 50€ (si>50€) | 30€ (si≤50€), 50€ (si>50€) | 30€ (si≤50€), 50€ (si>50€) | 30€ (si≤50€), 50€ (si>50€) |
| Frais émission chèque en violation d'interdit bancaire | 0€ | 30€ | 0€ | 0€ | 20€ |
| Frais de capture CB pour usage abusif dans une banque | 30€ | 0€ | 0€ | 0€ | 0€ |
| TAEG découvert autorisé | 7,19% | 7,11% | 8,31% (min 4,5€) | 7,25% | 8,33% |
| TAEG découvert non autorisé | 16,99% | 20,55% | 18,40% | 16,96% | 16,99% |
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Si vous avez souvent un compte bancaire débiteur, Boursorama Banque est la banque qui permet de payer le moins de frais en cas de découvert.
Certains frais bancaires sont plafonnés par la loi, ils ne peuvent pas dépasser un certain montant en cas de compte bancaire débiteur. Les frais qui peuvent être facturés en cas de compte bancaire débiteur non autorisé sont :
- Les agios du découvert non autorisé
- La commission d’intervention suite à une opération débitrice : plafonnée à 8 €/opération et 80 €/mois
- Les frais de rejet d’un virement ou prélèvement : plafonnés à 20 €
- Les frais de rejet de chèque sans provision: plafonnés à 30€ pour un chèque ≤ 50€ et 50€ pour un chèque > 50€
- Des frais de lettre d’information pour chèque sans provision ou compte débiteur non autorisé
Comment limiter les frais en cas de compte bancaire débiteur ?
Il y a plusieurs méthodes pour limiter les frais bancaires liés à un compte bancaire débiteur :
- Réduire ses dépenses au strict nécessaire
- Faire une demande de découvert autorisé
- Utiliser son épargne pour ravoir son compte bancaire en positif
- Demander une avance de salaire à son employeur
- Souscrire un crédit
- Demander à un proche de me prêter de l’argent
Le découvert autorisé permet d’avoir un compte bancaire débiteur et de payer moins de frais bancaires qu’un découvert non autorisé. Le découvert autorisé est une avance d’argent de la banque qui permet au titulaire du compte à être dans le rouge jusqu’à un certain montant.
Le découvert autorisé est un crédit avec des intérêts appelés agios. Il y a deux types d’agios:
- Agios forfaitaires : un montant minimum de frais pour un découvert.
- Agios proportionnels : frais calculés en fonction de la durée, du montant du découvert et du taux d’intérêt
Lorsque les agios proportionnels sont supérieurs aux agios forfaitaires, ils les remplacent. Le taux annuel effectif global (TAEG) doit être inférieur au taux d’usure défini par la Banque de France.
La formule de calcul des agios est Agios = montant du découvert x nombre de jours x TAEG / 365j
Le découvert autorisé ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. Au delà, la banque est obligée de proposer un crédit à la consommation valable 30j à son client. En cas de dépassement du découvert autorisé ou d’une période de découvert trop longue, des frais supplémentaires s’appliquent. La banque peut vous inscrire au Ficher des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) voire même clôturer le compte bancaire.