Le compte bancaire est un outil indispensable pour recevoir son salaire, déposer de l’argent, effectuer des virements, ou encore utiliser sa carte bancaire pour des paiements ou des retraits. Il est donc difficile de s’en sortir si son compte bancaire est bloqué. Dans quels cas peut-on se retrouver son compte bancaire bloqué ? Comment débloquer son compte bancaire ? Retrouvez les raisons et les les solutions pour remédier à un compte bancaire bloqué.
Compte bancaire bloqué: définition
On définit un compte bancaire bloqué par le fait qu’une partie ou la totalité des fonds détenus sur le compte ne sont plus accessibles à son détenteur. Plusieurs raisons peuvent expliquer que l’on se retrouve avec un compte bancaire bloqué.
Dans quels cas peut-on avoir son compte bancaire bloqué ?
Quel que soit les montants faisant l’objet d’une saisie, si la banque décide de lancer une action de compte bancaire bloqué, la banque doit laisser sur le compte un minimum, c’est le solde bancaire insaisissable. Ce solde résiduel équivaut au Revenu de Solidarité Active (RSA), soit 559,74€ pour une personne sans enfant. Les minima sociaux et les prestations familiales ne sont pas non plus saisissables.
En cas de compte bancaire bloqué effectif, la banque facturera des frais de dossier. Les frais pour compte bancaire bloqué sont négociables auprès de son conseiller mais sans garantie que celui-ci accepte votre demande.
Un compte bancaire peut être bloqué par la banque pour les raisons suivantes:
- Une interdiction bancaire émise par la banque en cas d’émission de chèque(s) sans provision
- Un avis à tiers détenteur émis par le Trésor Public pour récupérer des sommes qui lui sont dues: impôts, amendes, majorations, pénalités de retard,…
- Une saisie-attribution émise par un huissier à la suite d’une dette non honorée qui fait l’objet d’une décision de justice
- Décès du détenteur du compte (sauf le compte-joint) en attendant le règlement de la succession
- Un mineur, les parents peuvent demander le blocage du compte dans l’attente de sa majorité
Attention à l’émission de chèque en bois car en cas d’abus, la banque peut décider de clôturer le compte bancaire. Vous devrez user de votre droit au compte en vous rendant à la Banque de France pour que celle-ci désigne un établissement bancaire qui sera obligé de vous accueillir.
Comment débloquer son compte bancaire bloqué ?
Un compte bancaire bloqué n’est pas une situation irréversible. Des solutions existent pour débloquer son compte bancaire bloqué:
- Constitution d’une provision ou paiement direct du bénéficiaire d’un chèque sans provision contre restitution pour lever une interdiction bancaire et entamer une procédure de réclamation si nécessaire
- Rembourser ses dettes au Trésor Public en demandant un étalement ou une remise pour lever un avis à tiers détenteur
- Rembourser en intégralité ou demander de pouvoir échelonner la dette à l’huissier en cas de saisie-attribution
En cas de compte bancaire bloqué, si vous vous souhaitez ouvrir un nouveau compte en attendant de débloquer le compte bancaire bloqué, il ne sera pas possible changer de banque pour la banque en ligne en particulier si vous être inscrit sur les fichiers de la Banque de France en cas d’émission de chèques sans provision.
Il est en revanche possible d’ouvrir un compte dans la néobanque allemande N26. Les avantages N26 sont:
- Un compte bancaire gratuit
- Une carte bancaire gratuite
- Aucuns frais sur les paiements CB en France comme à l’étranger
- 5 retraits d’espèces gratuits par mois puis 2€/retrait
Ouvrez dès maintenant un compte N26 sans surprise puisque sans découvert possible la carte bancaire gratuite à autorisation systématique et l’absence de chéquier. Le seul inconvénient de N26 est l’impossibilité d’encaisser un chèque.