L’assurance-vie est le placement préféré des Français avec 1 700 milliards d’euros d’encours mi 2018 contre seulement 282 milliards d’euros d’encours pour le livret A, à la deuxième marche du podium. Mais comment transférer son contrat d’assurance-vie tout en conservant ses avantages fiscaux ? Comment passer à un contrat d’assurance-vie plus performant ?
Pourquoi transférer son contrat d’assurance-vie ?
Un épargnant souhaite généralement transférer son contrat d’assurance-vie lorsque son rendement est décevant ou que ses frais sont trop important. L’objectif du transfert d’un contrat d’assurance-vie est donc d’augmenter le rendement de l’assurance-vie.
Quels sont les frais de transfert du contrat d’assurance-vie ?
Il n’y a pas de frais de transfert d’un contrat d’assurance-vie puisque ce transfert est interne à l’assureur. Il est en effet impossible de transférer un contrat d’assurance-vie chez un assureur différent, bien que cela pourrait permettre de faire jouer la concurrence entre les assureurs. L’État ne souhaite en effet pas déstabiliser les placements des assureurs et donc nuire à l’économie française.
Comment transférer son contrat d’assurance-vie ?
Transférer un contrat d’assurance-vie consiste à verser la totalité du capital de l’ancien contrat vers le nouveau contrat d’assurance-vie. Actuellement, le seul transfert d’assurance-vie possible sans perdre les avantages fiscaux liées à l’ancienneté du contrat est le transfert d’un contrat en fond en euro vers un contrat multisupport, c’est le transfert Fourgous.
L’amendement Fourgous impose trois conditions pour bénéficier du transfert de son assurance-vie sans la perte de l’antériorité fiscale:
- Transfert intégral du contrat d’assurance-vie
- 20 % des capitaux transférés investis sur des supports en unités de compte
- Transfert chez le même assureur que le contrat d’assurance-vie initial
Il sera également bientôt possible de transférer en interne avec la loi Pacte un vieux contrat d’assurance-vie multisupport peu rémunéré vers un contrat multisupport plus récent offrant de meilleurs rendements.
Transférer, clôturer ou conserver son contrat d’assurance-vie ?
Il n’est pas toujours intéressant de transférer son contrat d’assurance-vie. Ainsi, il est plus rentable de clôturer un contrat d’assurance-vie récent dont les performances sont faibles et les frais élevés, et ce, même si la fiscalité est élevée. Les fonds récupérés pourront alors être investis sur un contrat plus performant et une antériorité fiscale avantageuse.
À contrario, mieux vaut ne pas clôturer un contrat d’assurance-vie proche ou de plus de 8 ans même si ce contrat multisupport est peu performant. Ce contrat d’assurance-vie vous permettra en effet de défiscaliser vos retraits en cas de besoin de liquidité ou de placer une partie du capital sur un contrat d’assurance-vie plus performant. Il est donc important d’analyser toutes les options possibles avant de transférer son assurance-vie.