annuler operation carte bancaire

Dans la majorité des cas, il n’est pas possible d’annuler un paiement par carte bancaire. Seulement trois situations permettent d’annuler une transaction par carte bancaire auprès de votre banque : le détournement, le vol ou le piratage. Le délai de rétractation permet également de se faire rembourser un achat par carte bleue auprès d’un commerçant ou d’un site de commerce électronique. Comment demander le remboursement d’une opération par carte bancaire ?

Est-il possible d’annuler un paiement effectué par carte bleue ?

Une carte de paiement est un moyen de paiement directement relié à votre compte bancaire. À partir du moment où vous avez :

  • Composé et validé le code secret de la carte sur le terminal de paiement électronique (TPE) du commerçant ou
  • Renseigné le nom du titulaire, les 16 chiffres et la date d’expiration au recto de la carte ainsi que le pictogramme de sécurité au dos de la carte dans le cas d’une transaction sur un site de commerce électronique

Vous acceptez implicitement et irrévocablement les conditions générales de vente et vous ne pouvez plus revenir sur votre décision. Il ne faut donc pas faire opposition à sa carte bancaire dans le but d’annuler un paiement. La seule possibilité d’annuler une opération bancaire par carte est dans le cas d’une transaction frauduleuse.

Faire opposition à sa carte bancaire ne peut se faire qu’en cas de perte, de vol ou de piratage des données de sa carte bancaire.

Pour obtenir gain de cause à la suite d’une transaction consentie auprès d’un commerçant, mieux vaut régler le litige à l’amiable en invoquant le délai de rétractation, le non-respect des conditions de vente ou votre insatisfaction à l’égard du produit acheté.

13 mois pour annuler une transaction abusive

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, le délai maximal de contestation est de 13 mois, voire de 70 jours (parfois étendu à 120 jours selon la convention), si le prestataire du bénéficiaire de l’opération de paiement n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne. Attention donc à bien jeter un coup d’œil régulier à vos relevés bancaires pour déceler et contester une éventuelle transaction bancaire frauduleuse au plus vite.

Une contestation de mauvaise foi d’un ordre de paiement valide dont vous êtes l’initiateur constitue une fraude.

La banque est alors obligée de vous rembourser un paiement frauduleux si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée :

  • En détournant à votre insu la carte bancaire ou les données liées au moyen de paiement pour retirer un montant démesuré par rapport à la prestation ou au produit
  • Sans utiliser le code secret de la carte : franchise de 50 € dans le cas contraire
  • Avec une carte contrefaite alors que la carte bancaire originale est en votre possession
  • À la suite d’un vol de la carte bancaire, à condition de faire immédiatement opposition à la carte

La banque peut ne pas procéder à un remboursement si elle considère qu’il y a eu une négligence de votre part. La banque devra alors prouver cette négligence ou cette faute commise par le titulaire de la carte bancaire.