Frais de succession des banques

Régler une succession n’est jamais simple entre les sentiments pour l’être aimé que vous venez de perdre et les multiples formalités administratives et financières qui alourdissent la peine endurée. Malgré cela, les banques restent impitoyables en facturant des frais de succession pour clôturer les comptes de leurs clients défunts. Quels sont les frais de succession et pourquoi ces frais sont-ils facturés alors que clôturer un compte de son vivant est un acte gratuit ?

Quel est le montant des frais de succession ?

Le montant des frais de succession dépend de la banque auprès de laquelle le client défunt a souscrit un compte. Les tarifs des frais de succession varient de 50 à 1 500 €. Voici un récapitulatif des frais de succession dans les banques en ligne :

  • Hello bank! : gratuit pour un solde inférieur à 200 €, 90 € de 201 à 3 000 €, puis 90 € + 1 % (max. 750 €) au-delà de 3 000 €
  • Monabanq : 1 % des avoirs (min. 120 €, max. 500 €)
  • BforBank : 1 % des avoirs (min. 150 €, max. 1 500 €)
  • Boursorama : 250 €
  • Fortuneo : 300 €
  • ING : 300 €
  • Orange Bank : 300 €

Les banques traditionnelles facturent aussi des frais de succession :

  • BNP Paribas : gratuit pour un solde inférieur à 200 €, 90 € de 201 à 3 000 €, puis 90 € + 1 % (max. 750 €) au-delà de 3 000 €
  • Société Générale : 102 € + 0,6 % (max. 1 020 €)
  • Crédit Mutuel : 1,10 % des avoirs (min. 120 €, max. 840 €)
  • Crédit Agricole : 0,90 % des avoirs (min. 75 €, max. 840 €)
  • La Banque Postale : gratuit pour un solde inférieur à 500 €, avec un plafond de 780 €.
  • HSBC : 0,90 % des avoirs (min. 150 €, max. 950 €)

Que ce soit la banque en ligne ou la banque traditionnelle, les banques ont la main lourde sur les frais bancaires. Mieux vaut privilégier un montant fixe de frais de succession plutôt qu’un pourcentage du solde de son compte si l’on veut limiter les frais au maximum.

Pourquoi ma banque prélève-t-elle des frais de succession ?

Lorsque le décès d’un client survient, la banque ne se limite pas à clôturer son compte. Les banques doivent répertorier l’ensemble des comptes du défunt pouvant faire partie de la succession et informer les héritiers, le notaire et le fisc.

Ce service rendu est facturé selon la tarification publiée par la banque et est appelé frais de succession. Ces frais ont pour but de taxer toute sortie d’avoirs.

Peut-on se faire rembourser les frais de succession prélevés ?

Il est possible de se faire rembourser les frais de succession prélevés en négociant avec son banquier. Le fait d’être un client fidèle et de laisser les fonds dans la même banque sont de bons arguments pour vous faire rembourser les frais de succession.

En cas de litige sur le montant des frais de succession, vous devez contacter votre conseiller. Si sa réponse ne vous convient pas, vous devez dans ce cas-là écrire au service de la relation clientèle. Si la réponse écrite de la banque ne vous convient toujours pas, vous pouvez dans ce cas-là saisir un médiateur.

Après étude, le médiateur propose une solution aux deux parties pour régler le litige. Les parties sont libres d’accepter ou non la proposition du médiateur. Si la réponse du médiateur ne vous satisfait pas, le dernier recours est de saisir la justice.

Comment éviter de payer des frais de succession ?

Vous l’aurez compris : se faire rembourser des frais de succession est chronophage et le résultat n’est pas garanti. Mieux vaut éviter de payer des frais de succession. Pour ne pas payer de frais de succession, 2 possibilités :

  • Fermer son compte « avant de mourir »
  • Placer son argent dans une assurance-vie

La première option est bien sûr difficilement réalisable, voilà pourquoi nous vous conseillons de placer plutôt votre argent dans une assurance-vie afin de ne pas payer de frais de succession.

C’est en effet la banque qui se charge de verser l’argent détenu sur les produits d’assurance-vie aux bénéficiaires (et non aux héritiers), et non le notaire. Attention donc à bien établir les bénéficiaires de votre assurance-vie, qui peuvent n’avoir aucun lien familial avec vous. En d’autres termes, avec l’assurance-vie, vous décidez à qui vous souhaitez donner votre argent le jour fatidique, aucuns frais de succession ne seront prélevés et vos bénéficiaires bénéficieront d’un abattement fiscal de 152 500 €.

Frais de succession : conclusion

Clôturer un compte est gratuit, sauf dans le cas où le compte doit être fermé à la suite du décès du titulaire. Les banques prélèvent alors des frais de succession pour couvrir les différentes opérations qu’elles doivent effectuer : prise de contact avec le notaire pour le versement de l’argent, clôture du compte…

Il est difficile d’échapper aux frais de succession. La meilleure méthode pour ne pas payer de frais de succession est de placer son argent dans une assurance-vie. Ce n’est alors plus le notaire qui verse l’argent aux héritiers, mais la banque qui verse l’argent aux bénéficiaires de l’assurance-vie.