différents types frais bancaires

Les frais bancaires peuvent être liés à des services rendus par la banque, des irrégularités de fonctionnement du compte ou des incidents de paiement. Les termes commission, abonnement ou cotisation désignent certains frais bancaires. Chaque banque décide du montant des frais bancaires et en informe ses clients via les conditions tarifaires. Certains frais bancaires sont plafonnés par la loi. Quels sont les différents types de frais bancaires ? Quels sont les frais plafonnés par la réglementation ? Quels sont les frais bancaires plafonnés pour les clients en situation de fragilité financière ? Peut-on s’opposer à l’augmentation des frais bancaires ? Tout savoir sur les frais bancaires.

Les différentes catégories de frais bancaires

Les frais bancaires correspondent au prix payé par un client en échange d’un produit, un service ou une opération. En cas d’irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire ou d’un incidents de paiement, un client peut être également amener à payer des frais bancaires.

Les frais bancaires liés à une opération ou à la fourniture d’un produit ou service

Voici la liste des frais bancaires à payer par le client pour la réalisation d’une opération, un produit ou un service:

  • Frais de tenue de compte: frais liés à la gestion informatique ou humaine du compte bancaire
  • Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS,…): frais perçus à chaque utilisation des services de banque à distance
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS: frais perçus à chaque SMS envoyé en cas de solde bas, découvert ou évènement inhabituel
  • Cotisation carte bancaire (CB): frais perçus pour la mise à disposition d’une CB
  • Frais d’émission d’un chèque de banque: frais perçus pour l’émission d’un chèque de banque
  • Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur: frais perçus pour opposition sur un ou plusieurs chèques
  • Frais de recherche de documents: frais perçus pour la recherche et l’édition, à la demande du client, de documents concernant le compte
  • Frais de succession: frais perçus pour le virement de la succession
  • Frais de dossier: frais perçus lors de la conclusion d’un crédit
  • Frais compte inactif: frais perçus en cas d’absence d’opérations ou de contact avec la banque pendant 1 an

Les frais bancaires en cas d’irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire ou incidents de paiement

  • Commission d’intervention: somme perçue en cas d’opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier
  • Incident de paiement sur chèques, virements, prélèvements: frais perçus pour le rejet d’une opération pour cause d’insuffisance de provision
  • Frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

Les banques en ligne ont l’avantage de ne pas facturer les commissions d’intervention (sauf Monabanq). D’autres frais bancaires peuvent être facturés en lien avec les autres irrégularités et incidents:

  • Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
  • Frais d’opposition (blocage) de la CB par la banque
  • Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de CB
  • Frais par saisie administrative à tiers détenteur: frais bancaires liés à une procédure du Trésor public pour le recouvrement de sommes dues à l’État notamment au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires de caractère pénal
  • Frais par saisie-attribution: frais bancaires liés à une procédure judiciaire engagée par un créancier pour obtenir une somme qui lui est due.
  • Frais par virement occasionnel incomplet: frais perçus lors d’émission de virement dont les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes

Les banques en ligne ne facturent pas de frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (sauf Hello bank).

Quels sont les frais bancaires plafonnés ?

Certains frais bancaires sont plafonnés par la réglementation. Il s’agit:

  • Des frais de comptes inactifs: 30€/an
  • Des commissions d’intervention: 8€ par opération avec un plafond de 80€/mois (4€ par opération avec un plafond de 20€/mois pour les personnes en situation de fragilité financière ou droit au compte)
  • Des frais de rejet d’un virement ou prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision: plafonnés à 20€ sans pouvoir excéder le montant de l’ordre de paiement
  • Des frais de rejet de chèque sans provision: 30€ pour un chèque ≤ 50€, 50€ pour un chèque > 50€
  • Du tarif mensuel pour l’offre réservée aux clients en situation de fragilité financière: 3€/mois
  • Des frais de saisie administrative à tiers détenteur: 10% du montant dû à l’administration dans la limite d’un plafond de 100€

Quels sont les frais bancaires plafonnés pour les clients en situation de fragilité financière ?

Les banques se sont engagées à plafonner à 20€/mois et 200€/an les frais d’incident bancaires de toutes natures pour les clients fragiles financièrement et à limiter les frais d’incidents bancaires suivants:

  • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
  • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
  • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
  • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
  • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
  • Les commissions d’intervention
  • Les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction pour le clients d’émettre des chèques
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire

Est-ce que je peux m’opposer à l’augmentation des frais bancaires ?

Pour modifier ses conditions tarifaires, la banque doit vous informer sous forme papier ou dématérialisé sur votre espace client au préalable deux mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Vous pouvez contester par courrier l’augmentation des frais bancaires à votre banque dans les 2 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle grille de tarification. La banque aura alors deux options:

  • Accepter vos griefs et ne pas augmenter les frais bancaires
  • Maintenir l’augmentation et vous proposer la fermeture de votre compte bancaire

En clair, vous n’avez rien à perdre à contester l’augmentation des frais bancaires auprès de votre banque. Si vous souhaitez payer moins de frais bancaires, la meilleure solution reste de changer de banque gratuitement pour la banque en ligne. Selon les tarifs de la banque en ligne, vous pouvez bénéficier d’une compte bancaire gratuit, une carte bancaire gratuite et aucuns frais sur vos opérations courantes.

Voir le comparatif des banques en ligne

Il est donc parfaitement possible de ne payer aucuns frais bancaires avec la banque en ligne alors qu’une banque traditionnelle vous coûtera en moyenne 200€/an.