Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Un compte joint est un compte dont tous les moyens de paiement, sauf la CB qui est personnelle, peuvent être utilisés par au moins 2 personnes appelées cotitulaires. Quels sont les avantages et les inconvénients d’un compte joint ? Tout savoir sur le compte joint.

Le compte joint: définition

Un compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes avec ou sans lien de parenté, appelées cotitulaires, responsables solidairement du compte. L’avantage du compte joint est de pouvoir dissocier son compte individuelle, le compte joint n’est pas spécifiquement destiné au couple, une colocation pourrait très bien ouvrir un compte joint pour faciliter la gestion des dépenses communes. Si vous vous demandez quelle banque choisir pour un compte joint, nous vous conseillons vivement d’ouvrir un compte dans une banque en ligne et ainsi payer moins de frais bancaires, des économies pouvant atteindre 200 € par an tout de même.

Comparatif des comptes joints:

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Compte joint: OUI OUI OUI OUI
Frais de tenue de compte: 30€/an Gratuits Gratuits Gratuits
coût pour 2 CB: 100€/an 48€/an pour 2 CB
24€/an pour 1 CB
 2 CB Gratuites 2 CB Gratuites
Retraits DAB gratuits hors réseau 3 ou 4 par mois puis 1€/retrait Retraits gratuits illimités Retraits gratuits illimités Retraits gratuits illimités
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Conditions octroi CB + Compte: Aucune justification de revenus nécessaire Aucune justification de revenus nécessaire Justifier un minimum de 2000€ de revenus Justifier un minimum de 2000€ de revenus
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On reconnait un compte joint par son intitulé facilement. L’intitulé des relevés de compte, courriers, chéquiers d’un compte joint comportent la mention « Mr ou Mme » qui rappelle la clause de solidarité entre les cotitulaires.

Les cotitulaires d’un compte joint peuvent utiliser l’ensemble des moyens de paiement comme faire un chèque avec sa signature. Seule la carte bancaire est personnelle, ce qui ne change rien en soi puisque les dépenses et retraits d’argent sont prélevés sur le compte joint. Un compte joint peut désigner:

  • Un compte bancaire
  • Un livret d’épargne bancaire
  • Un compte titres: actions, obligations, Sicav
  • Un compte à terme: compte épargne bloqué pendant une durée fixée à l’avance

Il est en revanche impossibleavec un compte joint, d’ouvrir des comptes d’épargne réglementée: compte épargne logement (CEL), plan épargne logement (PEL), livret développement durable (LDD), livret A, plans d’épargne en action (PEA). L’ouverture des comptes d’épargne réglementée n’est possible qu’avec un compte individuel.

Responsabilité solidaire compte joint

Si vous ouvrez un compte joint avec un ami, un colocataire ou un conjoint, vous devez avoir une confiance absolu en lui. En effet en cas d’incidents de paiement ou de dettes, même si vous n’êtes pas responsable de la situation, les cotitulaires sont solidairement responsables. La banque peut donc se retourner contre vous pour régulariser la situation.

Pire encore, en cas de rejet de chèque pour défaut de provision, vous pouvez vous retrouvez personnellement en interdit bancaire sur tous vos comptes: individuel et joint.

Vous pouvez, au moment de l’ouverture du compte joint, désigner un responsable unique en cas d’incident de paiement, émission de chèque sans provision, dettes. Les sanctions ne s’appliqueront qu’à la personne désignée responsable du compte joint comme le permet l’article L131-80 du Code monétaire et financier.

Comment ouvrir un compte joint ?

Les pièces justificatives nécessaires pour ouvrir un compte joint sont les même que pour un compte individuel. Pour ouvrir un compte joint, l’ensemble des cotitulaires doivent:

  • Signer une convention de compte: règles d’ouverture, fonctionnement et clôture du compte
  • Présenter une pièce d’identité: carte d’identité, passeport, carte de séjour UE, titre de séjour, permis de conduire
  • Fournir un justificatif de domicile
  • Déposer sa signature à la banque pour être enregistrée

Les cotitulaires du compte joint doivent choisir d’un commun accord une adresse pour recevoir les courriers de la banque. La banque peut vous refuser l’ouverture d’un compte joint sans motiver son choix mais doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte.

Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis ?

Une banque peut clôturer votre compte joint sans motif en respectant un préavis de 2 mois. Vous pouvez aussi, d’un commun accord avec tous les cotitulaires, clôturer le compte joint. En cas de désaccord, le compte joint peut se transformer en compte indivis mais pas en compte individuel.

Si un des cotitulaires ne souhaite pas clôturer le compte joint, il peut être transformé en compte indivis. Le compte joint peut aussi être transformé en compte indivis par une action conjointe de tous les cotitulaires. Les ordres de virement et autorisations de prélèvements permanents du compte joint antérieur sont annulés et toutes les actions futures sur le compte indivis ne pourront se faire qu’avec la signature de tous les cotitulaires. Les moyens de paiement du compte joint devront également être restitués à la banque.

Si l’ensemble des cotitulaires acceptent de transformer le compte joint en compte indivis, il suffit d’envoyer un courrier de désolidarisation signé de tous et d’y restituer les moyens de paiement.

Si un seul cotitulaire souhaite transformer le compte joint en compte indivis, vous devez envoyer une lettre de dénonciation en recommandé avec accusé de réception à la banque (en joignant vos moyens de paiement) et à chacun des cotitulaires dans laquelle vous dénoncer le compte joint.

Le compte joint
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