Comment clôturer un compte bancaire ?

Pour une raison ou une autre, vous avez décidé de fermer votre compte bancaire. Cette procédure est tout a fait légale et peut être mise en oeuvre gratuitement, quand vous voulez et sans avoir à justifier votre décision auprès de votre banquier. La clôture est donc dans ce cas présent à votre initiative. Mais la banque, elle aussi, peut en faire la demande.

Fermeture du compte bancaire : à votre initiative

Vous pouvez à tout moment clôturer votre compte bancaire sans vous justifier auprès de votre banque. Il ne suffit pas de transférer votre argent vers votre nouveau compte pour fermer votre ancien compte bancaire. Vous risqueriez alors de payer des frais de tenue de compte voire même des frais pour compte inactif.

Conseils avant de demander la clôture de votre ancien compte

Avant de débuter les démarches de fermeture de compte et afin de faciliter vos démarches de transfert de domiciliation bancaire, on vous conseille de commencer d’abord par ouvrir un nouveau compte bancaire afin de ne pas vous retrouver sans compte lors de la fermeture effective de l’ancien. Choisissez la banque en ligne pour payer moins de frais et gérer votre compte en toute liberté !

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Garder pendant quelques semaines le compte bancaire que vous souhaitez clôturer vous permettra aussi de profiter gratuitement du service de mobilité bancaire de la nouvelle banque. Il vous suffit de signer un mandat de mobilité pour que votre nouvelle banque s’occupe de toutes les démarches de transferts de vos virements et prélèvements récurrents vers votre nouveau compte gratuitement et en toute sécurité .

Certaines banques en ligne proposent même de vous offrir une somme d’argent pour la fermeture d’un compte via leur service d’aide à la mobilité bancaire.

Fini les démarches administratives pour prévenir tous les organismes (créanciers et débiteurs) de vos nouvelles coordonnées bancaires, changer de banque n’a jamais été aussi simple ! Votre nouvelle banque peut même se charger des formalités de clôture de votre compte dans votre ancienne agence bancaire.

Pourquoi clôturer votre compte bancaire ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à quitter votre banque. Voici quelques bons arguments de fermer votre compte :

  • Frais bancaires trop élevés
  • Incompétence de votre conseiller
  • Souscription d’un crédit immobilier dans une autre banque
  • Produit bancaire non disponible dans votre banque
  • Déménagement

La souscription d’un crédit immobilier dans une nouvelle banque peut en effet être soumise à la domiciliation de vos revenus pour bénéficier d’un meilleur taux. Vous n’avez donc plus aucunes raisons de conserver votre ancien compte. Retrouvez ci-dessous toutes les démarches pour bien fermer votre compte bancaire et ainsi éviter les mauvaises surprises.

Démarches de clôture classique du compte

La clôture classique du compte consiste à fermer son compte seul. Voici comment clôturer votre compte bancaire étape par étape en toute autonomie :

  1. Ouvrir un nouveau compte bancaire
  2. Informez vos créanciers et débiteurs de vos nouvelles coordonnées bancaires
  3. Annulez vos ordres de virement et prélèvement permanent
  4. Laissez suffisamment d’argent pour le paiement d’opérations non encore débitées
  5. Adressez une lettre recommandée avec A/R de demande de clôture de compte à votre agence
  6. Restituez vos moyens de paiement en vous rendant à l’agence ou détruisez-les

N’oubliez pas de pointer vos chèques à l’aide de la souche de votre chéquier afin de vous assurer que l’ensemble de vos chèques ont été débités. Un chèque peut en effet être déposé à la banque jusqu’à 1 an et 8 jours suivant la date d’émission.

Que faire de vos anciens moyens de paiement ?

Si vous devez restituer vos moyens de paiement, ne les envoyez pas par LaPoste mais rendez-vous directement à l’agence pour les rendre en main propre. Si la banque vous demande de détruire vous-même les moyens de paiement :

  • Coupez en quatre votre carte en passant par le milieu de la bande magnétique et la puce électronique
  • Apposez la mention  « ANNULÉ » sur l’ensemble de vos chèques pour les rendre inutilisables

Vous pouvez aussi détruire vos chèques en les déchirant en plusieurs morceaux.

Fermeture de compte classique : une démarche risquée

La démarche la plus chronophage et risquée si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire seul sera de prendre contact avec l’ensemble des organismes qui effectuent des opérations régulières sur le compte que vous souhaitez fermer afin de les informer de vos nouvelles références bancaires (IBAN, BIC). Certains organismes pourraient en effet ne pas prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

Une fois la procédure de clôture de compte engagé, assurez-vous de laisser votre compte suffisamment approvisionné pour ne pas vous retrouver à découvert, votre découvert autorisé ou facilité de caisse ne vous sera en effet plus accordé par votre ancienne banque.

Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Vous souhaitez fermer votre bancaire ? Vous pouvez résilier un compte bancaire à tout moment avec notre modèle de lettre de résiliation pour compte bancaire et sans avoir à le justifier auprès de votre banque. La résiliation d’un compte et des livrets d’épargne réglementé (Livret A, LDD, LEP) sont des démarches gratuites.

Pour fermer un compte bancaire, il vous suffit juste d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre banque en annonçant que vous souhaitez résilier votre compte bancaire. Attention toutefois à bien jeter un coup d’oeil à la convention de compte avant d’entamer les démarches pour fermer un compte bancaire. Vous pouvez en effet devoir parfois remplir certaines conditions comme par exemple renvoyer vos moyens de paiements (chéquier, carte bancaire).

Vous trouverez dans les liens ci-dessous un modèle de lettre de fermeture de compte bancaire pour formaliser votre demande de clôture de compte auprès de votre banque.

Si vous devez de l’argent à votre banque, vous devrez joindre un chèque afin de remettre la balance du compte à zéro pour que la banque puisse débuter les démarches pour résilier votre compte bancaire.

Cette lettre recommandée avec A/R devra comporter les informations suivantes :

  • Le numéro du compte que vous souhaitez clôturer
  • Les références de votre nouveau compte (joindre un RIB) pour le transfert des fonds
  • Vos nouvelles coordonnées (adresse, numéro de téléphone)
  • Votre signature manuscrite

Modèle lettre de fermeture de compte bancaire (format odt)
Modèle lettre de fermeture de compte bancaire (format doc)

Indiquez vos nouvelles coordonnées

Informer votre ancienne banque de vos nouvelles coordonnées (adresse, numéro de téléphone) permet à la banque de vous contacter si une opération ultérieure se présentait après la clôture effective de votre compte afin de la régulariser. Vous éviterez ainsi toute situation critique comme le rejet de l’opération et un fichage à la banque de France. Vous pouvez par exemple vous retrouvez en situation d’interdit bancaire suite un chèque sans provision rejeté car issu du compte clôturé (et donc plus approvisionné).

La fermeture est gratuite et accessible aussi via internet :

Utiliser internet pour fermer son compte bancaire à distance est un moyen de plus en plus utilisé. Dans ce cas là il n’est plus nécessaire d’imprimer la lettre de résiliation et de l’envoyer par LaPoste ni de se déplacer à l’agence. Il suffit d’envoyer un mail à votre conseiller via la messagerie sécurisée de la banque en joignant le RIB de votre nouvelle banque pour transférer vos fonds.

Clôture via un service d’aide à la mobilité bancaire

Le service d’aide à la mobilité bancaire peut vous permettre de fermer votre ancien compte bancaire sans vous en préoccuper. Pour l’utiliser il est nécessaire de changer de banque, car c’est la nouvelle banque qui procédera à la fermeture. Pour cela Il vous suffit pour cela de signer un mandat de mobilité afin d’autoriser votre nouvelle banque à effectuer à votre place toutes les démarches de changement de domiciliation bancaire. Ce service vous permettra donc de :

  1. Transférer vos opérations régulières
  2. Se charger de la clôture de votre ancien compte

Ce service est gratuit et a plusieurs avantages non négligeables comme par exemple :

  • Inutile d’informer vos créanciers ou débiteurs de vos nouvelles coordonnées bancaires
  • Plus besoin de rédiger une lettre de résiliation de compte à votre ancienne banque
  • Pas la peine de vous déplacer en agence pour clôturer votre compte
  • Le service de mobilité bancaire se charge du changement de domiciliation bancaire
  • Le service d’aide à la mobilité bancaire peut même clôturer le compte à votre place
  • Le service est très rapide, fiable et sûr

Sachez qu’en utilisant le service d’aide à la mobilité bancaire dans certaines banques en ligne, vous recevrez, durant certaines périodes commerciales, d’une prime de bienvenue supplémentaire à celle que vous toucherez déjà à votre arrivée.

Comptez un délai maximum d’1 mois pour que le transfert de vos virements et prélèvements réguliers soient domiciliés sur votre nouveau compte bancaire avec le service d’aide à la mobilité bancaire.

Fermeture du compte bancaire : à l’initiative de la banque

La banque peut décider, à tout moment et sans avoir à se justifier, de clôturer votre compte bancaire. La banque doit vous avertir 2 mois à l’avance avant la fermeture du compte sans quoi vous pouvez demander un dédommagement. En général, la banque prend l’initiative de se séparer de vous si vous rencontrez régulièrement des problèmes de solvabilité (incidents de paiement ou irrégularités) ou que vous êtes irrespectueux avec les employés de la banque.

Si vous pensez que la fermeture de votre compte par la banque est abusive, vous pouvez prendre contact avec un médiateur bancaire. Mais mieux vaut ouvrir un nouveau compte bancaire plutôt que d’attendre l’avis du médiateur que la banque n’est ne de toute façon pas obligé de suivre.

La banque est aussi tenue par la loi de clôturer votre compte si il est inactif pendant 10 ans. Le compte sera alors conservé pendant 20 ans à la Caisse des dépôts avant que les fonds ne soient définitivement remis à l’état si le titulaire du compte, les héritiers ou ayants-droits ne se manifestent pas.

FAQ sur la fermeture des comptes bancaires :

❔Quand puis-je clôturer mon compte bancaire ?

Vous pouvez clôturer votre compte bancaire à tout moment et sans vous justifier auprès de votre banque à condition bien sûr de ne pas être à découvert.

❔Quelles sont les délais de fermeture d’un compte bancaire ?

À compter de la demande de fermeture du compte, il faut compter en moyenne un délai d’1 mois pour que la clôture du compte soit effective.

❔Comment fermer un compte joint ou en indivision ?

Pour fermer un compte joint ou en indivision, la signature des deux co-titulaires est nécessaire dans la lettre de résiliation de compte. Un compte indivis peut se transformer en compte individuel si un seul des coindivisaires souhaite conserver le compte bancaire.

❔Dois-je quitter ma banque si je ferme un compte ?

Sachez que fermer votre compte courant, par exemple,  ne veut pas dire que vous ne pouvez plus être client pour d'autres produits bancaires. Il faut bien comprendre la différence entre fermer un compte (courant ou d'épargne) et quitter une banque qui inclut de fermer tous les produits bancaires que l'on a dans cette dernière.

❔Est-il possible de clôturer mon compte avec un crédit en cours ?

Le transfert d’un crédit d’une banque à une autre n’est pas possible. Si vous souhaitez clôturer votre compte avec un crédit en cours, vous devrez demander à votre nouvelle banque un rachat de crédit (attention aux conditions et frais !) ou rembourser la totalité du prêt.

❔Faut-il clôturer mon compte si j’en ouvre un second ?

La multibancarisation, c’est légal ! Vous pouvez parfaitement détenir un ou plusieurs comptes bancaires. C’est même conseillé en cas de problème par exemple avec la carte bancaire de votre compte principal. Si vous souhaitez malgré tout clôturer votre compte, n’hésitez à profiter gratuitement du service d’aide à la mobilité bancaire de votre nouvelle banque pour le transfert de domiciliation bancaire.

❔La fermeture de compte est elle systématiquement gratuite ?

La clôture d’un compte bancaire est toujours gratuite. Seul le transfert d’un produit d’épargne (PEL, CEL) ou d’un compte titres, PEA, PEA-PME est payant (en moyenne 100€). Le transfert d’un livret réglementé (Livret A, Livret Jeune, LDDS) n’est pas possible. Vous devez clôturer gratuitement le livret réglementé avant d’en ouvrir un autre dans votre nouvelle banque.

❔Je n’utilise plus mon compte mais je ne veux pas le fermer : Que faire ?

Pour les comptes bancaires dans une banque de détail, les frais bancaires sont inévitables. Vous avez la possibilité de demander le service minimum afin de conserver votre compte en rendant votre carte bancaire et ainsi réduire les frais bancaires au maximum. Vous devrez tout de même vous acquitter des frais de tenue de compte d’en moyenne 2 €/mois.

Conclusion sur la clôture de compte bancaire :

Chacun à ses raisons de fermer un compte bancaire. Parfois par envie ou parfois par nécessité. Ce qu’il faut retenir c’est que clôturer un compte bancaire est gratuit et est l’occasion parfaite d’ouvrir un nouveau compte bancaire en ligne. En plus des économies en frais bancaires, vous aurez avec la majorité des banques en ligne une carte bancaire gratuite sans aucun frais à l’étranger, et cela même hors zone euro.