>>Lettre type pour clôturer son livret A

Lettre type pour clôturer son livret A

lettre type cloturer son livret A

Une personne résidante fiscalement en France ne peut posséder qu’un seul livret A selon la réglementation. Depuis 2012, vous ne pouvez plus transférer votre livret A dans une autre banque. Étant donné qu’il est impossible d’ouvrir deux livrets A, vous devez dans un premier temps fermer le livret A détenu par votre ancienne banque avant d’ouvrir un livret A dans une nouvelle banque. Pour toute nouvelle ouverture de Livret A, la banque doit demander à l’administration fiscale de contrôler que vous ne possédez qu’un seul livret A. Impossible donc d’ouvrir un nouveau Livret A sans fermer le Livret A détenu dans son ancienne banque. Vous pouvez fermer un livret A gratuitement sans avoir à vous justifier auprès de votre banquier. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre pour une demande de clôture livret A.

Modèle de lettre pour clôturer son livret A

[NOM Prénom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]

[Nom de la banque]
[Nom du conseiller]
[Adresse]
[Code postal Ville]

[Ville], le [Date]

Courrier recommandé avec accusé de réception n°[ _____________ ]

Objet  : Demande du clôture du livret A n°[ _____________ ]

Madame, Monsieur le conseiller,

Par la présente lettre, je vous informe de ma volonté de clôturer gratuitement mon livret A n°[ _____________ ] détenu dans votre agence à compter du [Date].

Veillez trouvez ci-joint mon nouveau relevé d’identité bancaire pour transférer les fonds du livret A ainsi que la carte de retrait associée au livret A que je souhaite clôturer.

Je vous prie de m’envoyer également une attestation qui confirme la clôture de mon livret A.

Veillez, agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

[NOM Prénom]

Signature

PJ : Relevé d’identité bancaire (RIB), carte de retrait

Pourquoi clôturer son livret A ?

Une personne ne peut détenir qu’un seul livret A. Du fait que le livret A n’est pas transférable, un client doit clôturer son ancien livret A avant d’ouvrir un nouveau livret A. En général, un client décide de clôturer son livret A lorsqu’il souhaite quitter sa banque pour :

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By | 2018-01-13T22:54:57+00:00 janvier 13th, 2018|Guide|Commentaires fermés sur Lettre type pour clôturer son livret A