ouvrir un PEL avant la fin de l’année 2017

Comme l’a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, à partir du 1er janvier 2018, tout plan épargne logement (PEL) sera soumis à la flat tax de 30%. Mais pourquoi faut-il ouvrir un PEL avant la fin de l’année 2017. Tout simplement parce que la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) va alourdir la taxe sur les intérêts du PEL. Le ministre des de l’Économie et des Finances veut ainsi privilégier l’investissement des Français dans la création de richesse avec le plan d’épargne en actions (PEA) qui permet d’investir dans les entreprises.

La nouvelle fiscalité du PEL en janvier 2018

Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 et les PEL de 12 ans ou plus seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax sera de 30% sur les intérêts du PEL, dès la première année.

En revanche, si vous ouvrez un PEL avant le 1er janvier 2018 et pour les PEL de moins de 12 ans, les intérêts produits jusqu’à 12ème anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. Les intérêts produite par le PEL resteront cependant toujours soumis aux prélèvements sociaux qui passeront de 15,5% à 17,2% en janvier 2018. Cette hausse est due à l’augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée), votée par les députés le 25 octobre 2017. La CSG permet de participer au financement de la protection sociale et est appliquée à l’ensemble des revenus.

Faut-il ouvrir un PEL avant 2018 ?

Le taux d’intérêt du PEL n’a cessé de diminué passant de 7,50% en 1985 à 1% depuis août 2016. C’est à se demander à quoi bon ouvrir un PEL. Mais c’est oublié que le plan épargne logement n’est pas seulement un produit d’épargne, il donne aussi accès ensuite à la garantie d’un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat d’un premier logement. Ainsi, si vous ouvrez un PEL maintenant, vous avez la garantie de profiter d’un prêt immobilier à 2,20%. Même si le taux pour un prêt immobilier est légèrement inférieur pour le moment sur le marché, ce taux, qui n’a jamais été aussi bas, risque bien d’augmenter dans les 12 prochaines années au vu de la conjoncture économique.

Si vous avez un projet immobilier et surtout si votre revenu net imposable divisé par le nombre de parts (TMI) est supérieur à 9807€, il est plus avantageux d’ouvrir un PEL avant la fin de l’année 2017. En effet, les PEL ouverts avant la fin de l’année 2017 ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17,2% et resteront exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du PEL inclus. En revanche, si vous ouvrez un PEL en janvier 2018, vous serez soumis à la flat tax de 30% dès la première année (au lieu de 17,2%) et ce, quel que soit l’ancienneté de votre plan épargne logement. Pour payer moins de taxe sur les intérêts du PEL, il vaut donc mieux trouver une banque pour ouvrir un PEL avant 2018.

La flat tax permettra d’harmoniser la taxe sur les intérêts puisque cette taxe ne prendra pas en compte les conditions de ressource à l’opposé de l’impôt sur le revenu. Si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est de 0%, c’est à dire que votre revenu net imposable divisé par le nombre de parts est compris entre 0 et 9 807€, vous pouvez opter pour l’ancien mode d’imposition, c’est à dire de payer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les intérêt de votre PEL. Pour les contribuables dont le revenu net imposable divisé par le nombre de parts est supérieur à 9 807€, c’est à dire pour une TMI supérieure ou égale à 14%, la flat tax est avantageuse.

Pourquoi ouvrir un PEL avant la fin de l’année 2017 ?
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