Le PEL soumis à 30% d’impôt dès 2018

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé dans un entretien au journal Les Echos publié le mardi 12 septembre, une hausse du taux d’imposition du PEL passant de 15,5% à 30%. En prenant cette mesure politique risquée, Bruno Le Maire veut favoriser l’épargne dans les actions d’entreprise et ainsi récompenser ceux qui prennent des risques. Le prélèvement forfaitaire unique à 30% ne s’appliquera en revanche pas au Livret A, au Livret d’épargne populaire ni à l’épargne salariale.

Plan d’épargne logement soumis à 30% d’impôt

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé mardi 12 septembre que le plan d’épargne logement (PEL) sera désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% au lieu de 15,5% actuellement.Le PFU de 30% comprend également les prélèvements sociaux. Pour les plans d’épargne-logement ouverts avant le 1er janvier 2018, ils conserveront la fiscalité actuelle et seront exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire mais les intérêts produits après douze ans seront imposés au prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30%. Le prélèvement forfaitaire unique est souvent nommé flat tax parce qu’il est prélevé à toute personne qui souscrit un PEL sans distinction de conditions de ressource à l’opposé de l’impôt proportionnel.

En revanche, pour les PEL ouverts à partir de janvier 2018, ils seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% dès la première année. Voilà pourquoi il est conseillé d’ouvrir un PEL avant le 1er janvier 2018. Le plan épargne-logement n’est pas le seul touché par le prélèvement forfaitaire unique, l’assurance-vie sera également taxé à 30% sur les intérêts de la fraction supérieure à 150 000 euros d’encours nets pour une personne seule et 300 000€ pour un couple.

Le prélèvement forfaitaire unique pour l’épargne

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) devait initialement s’appliquer en 2019 mais sera finalement appliqué le 1er janvier 2018. Le prélèvement forfaitaire unique comprendra les prélèvements sociaux de 15,5% qui passeront certainement à 17, 2% en raison de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), impôt destiné à la protection sociale. Les livrets règlementés ne seront en revanche pas concernés par le PFU : livret A, LDD, livrets d’épargne populaire et livrets jeunes. De même que les revenus fonciers, les supports exonérés d’impôt sur le revenu comme le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne en actions (PEA) ou le plan d’épargne retraite collective (Perco) après 5 ans de détention. Bruno Le Maire espère ainsi favoriser l’épargne dans les actions d’entreprises et opérer une transformation culturelle en faveur de la création de richesse pour qu’il y ait plus de capital français dans les entreprises.

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