loi sapin2

Vendredi 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 (du nom du Ministre de l’Economie et des Finances) a été adoptée et promulgué par le président de la République. Cette loi a pour objectif de lutter contre la corruption en prévoyant de nouvelles infractions pour punir ces faits. La loi Sapin 2 prévoit également la création d’une agence anticorruption ainsi qu’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Il y a aura également quelques modifications sur les produits d’épargne.

Les principales mesures de la loi Sapin 2

La loi Sapin 2, un des derniers  grand texte économique du quinquennat Hollande, a été promulgué par le président de la République vendredi 9 décembre 2016. Ce texte prévoit de nouvelles infractions pour punir les faits de corruption transnationale, la création d’une agence anticorruption ainsi qu’un  statut pour protéger les lanceurs d’alerte.

De plus, après l’actualité polémique sur la rémunération maintenue à 7,2 millions d’euros du patron de Renault, Carlos Ghosn, malgré un vote contraire des actionnaires, la nouvelle loi Sapin 2 impose désormais une validation du salaire du PDG par les actionnaires de l’entreprise.

La loi Sapin 2 vise également à encadrer le lobbying en France en mettant en place un registre des représentants d’intérêts via un répertoire commun à l’exécutif et au législatif tenu et contrôlé par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). Certaines mesures favoriseront également les auto-entrepreneurs et pour finir une augmentation de la transparence et une meilleure répartition de la valeur dans l’agroalimentaire.

La loi Sapin 2 et les produits d’épargne

La loi Sapin 2 ne change pas seulement dans le milieu financier mais aussi le milieu bancaire. La loi Sapin 2 permettra plus de flexibilité du Plan Epargne Retraite Populaire, la possibilité d’affecter une partie de votre livret de développement durable (LDD) à l’économie solidaire et l’interdiction de faire de la publicité pour les sites internet qui proposent des instrument financiers très risqués.

Conclusion de la loi Sapin 2 et vos produits d’épargne

Ce qu’il faut retenir de cette loi Sapin en rapport avec votre épargne c’est qu’elle ne concerne uniquement le Livret de Développement Durable (LDD) qui deviendra le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) pour promouvoir les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

 

 

 

La loi Sapin 2 adoptée
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